Politique européenne de la concurrence

La politique européenne de la concurrence est un ensemble d'objectifs, d'instruments et de décisions prises par une autorité publique de régulation pour encadrer et favoriser la concurrence au sein de l'Union européenne. La Commission européenne a la compétence exclusive pour sa mise en œuvre.

Les principaux objectifs de cette politique sont :

1. Lutter contre les ententes illicites et les abus de position dominante
2. Limiter les aides d'État (subventions, exonérations fiscales)
3. Contrôler les fusions-acquisitions

Vocabulaire: Une entente illicite est un accord entre entreprises visant à fausser la concurrence, par exemple en fixant les prix.

Les moyens utilisés comprennent :

• Une politique préventive (contrôles, régulations)
• Une politique répressive (amendes)
• Une politique de clémence (réduction de sanctions en échange d'informations)

Exemple: En 2016, la Commission européenne a infligé une amende de 13 milliards d'euros à Apple pour avantages fiscaux illégaux accordés par l'Irlande.

Cependant, cette politique présente certaines limites :

• Elle peut aller à l'encontre de la politique industrielle européenne
• Elle empêche parfois la création de "champions européens" capables de rivaliser à l'échelle mondiale
• Elle peut conduire au démantèlement de certains services publics

Highlight: La politique de concurrence européenne vise à garantir une "concurrence libre et non faussée" au sein du marché unique, mais elle fait l'objet de débats quant à ses effets sur la compétitivité des entreprises européennes.

Politiques conjoncturelles dans le cadre européen

Les politiques conjoncturelles visent à réguler l'activité économique à court terme. Dans le cadre européen, on distingue principalement la politique monétaire et la politique budgétaire.

La politique monétaire est menée par la Banque Centrale Européenne (BCE) depuis 1998. Son objectif principal est de maintenir la stabilité des prix, avec une cible d'inflation proche mais inférieure à 2%.

Les principaux instruments de la BCE sont :

• Conventionnels : action sur les taux d'intérêt directeurs
• Non conventionnels : quantitative easing (assouplissement quantitatif)

Définition: Le quantitative easing consiste pour une banque centrale à créer de la monnaie pour acheter des actifs financiers, afin d'injecter des liquidités dans l'économie.

La politique monétaire peut être expansive (en situation de crise) ou restrictive (en cas de surchauffe économique).

Les politiques budgétaires restent du ressort des États membres, mais sont encadrées par des traités européens, notamment le Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC) qui fixe des limites de déficit (3% du PIB) et de dette publique (60% du PIB).

Vocabulaire: Le policy mix désigne la combinaison des politiques monétaire et budgétaire.

Les politiques budgétaires peuvent être de relance (augmentation des dépenses publiques ou baisse des impôts) ou d'austérité (réduction du déficit public).

Highlight: La coordination des politiques économiques au sein de l'UE est complexe du fait de l'asymétrie entre une politique monétaire unique et des politiques budgétaires nationales.

Les difficultés de la gouvernance économique européenne incluent :

• Des défauts de coordination entre pays membres
• Des chocs asymétriques affectant différemment les économies nationales
• Des divergences économiques persistantes entre pays de la zone euro

Exemple: La crise de la dette souveraine dans la zone euro (2010-2012) a mis en lumière les défis de la gouvernance économique européenne et a conduit à la mise en place de nouveaux mécanismes de coordination et de surveillance.