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Coopération et conflit dans la conduite de l'action publique pour l'environnement

SES Terminale - Quelles Actions Publiques Pour l'Environnement - Chapitre 1

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SES Terminale - Quelles Actions Publiques Pour l'Environnement - Chapitre 1
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Pierre Clee

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Le changement climatique et la protection de l'environnement sont devenus des enjeux majeurs nécessitant une action publique pour l'environnement. Ce chapitre examine les différents acteurs impliqués, la construction du problème environnemental comme enjeu public, les instruments de l'État pour lutter contre le réchauffement climatique, les échelles d'action et le concept de développement durable.

Points clés :

  • Multiples acteurs : ONG, experts, entreprises, citoyens, partis politiques, pouvoirs publics
  • Construction du problème environnemental en 5 étapes : identification, cadrage, justification, popularisation, politique publique
  • Instruments étatiques : réglementation, incitations/taxes, marché de quotas d'émission
  • Action à différentes échelles : locale, nationale, européenne, mondiale
  • Concept de développement durable conciliant environnement, social et économie

01/11/2022

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SES Regard Croisé- Chapitre / QUELLES ACTIONS PUBLIQUE POUR L'ENVIRONNEMENT Plan: 1- Des acteurs nombreux et leurs relations 2 - La construc

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Des acteurs nombreux et leurs relations

Ce chapitre examine les différents acteurs impliqués dans les actions publiques pour l'environnement et leurs interactions. Les principaux acteurs sont les ONG, les experts, les entreprises, les mouvements citoyens, les partis politiques et les pouvoirs publics. Chacun joue un rôle spécifique, que ce soit la sensibilisation, l'analyse scientifique, l'innovation ou la mise en place de lois.

Exemple: L'association "L'affaire du siècle" illustre l'action des mouvements citoyens réclamant des mesures en faveur de l'environnement.

Les relations entre ces acteurs peuvent être de coopération ou de conflit. La coopération se manifeste par le dialogue et l'unité face aux problèmes environnementaux, tandis que les conflits surviennent lorsqu'il y a opposition entre deux acteurs.

Highlight: La coopération entre pouvoirs publics et ONG, ou entre experts et ONG, est essentielle pour une action publique efficace pour l'environnement.

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Les différentes échelles de l'action publique pour l'environnement

L'action publique pour l'environnement s'exerce à différentes échelles, chacune ayant ses propres responsabilités et moyens d'action :

  1. Échelle locale : Les collectivités (communes, départements, régions) gèrent par exemple la collecte et le recyclage des déchets.
  2. Échelle nationale : Mise en place d'une politique environnementale, création d'un ministère de l'environnement, subventions, taxes, législation écologique.
  3. Échelle européenne : Gestion du marché des quotas d'émission, engagements de réduction des gaz à effet de serre.
  4. Échelle mondiale : Accords internationaux comme le Protocole de Kyoto (1997) ou l'Accord de Paris (COP21, 2015).

Highlight: La multiplicité des échelles d'action reflète la complexité des engagements climatiques de la France et la nécessité d'une approche globale pour la transition climatique.

Les négociations internationales font face à des contraintes, notamment la gestion des biens communs, les inégalités de développement entre pays, et le risque de comportement de "passager clandestin".

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Définitions clés pour comprendre l'action publique pour l'environnement

Ce chapitre fournit des définitions essentielles pour comprendre les actions publiques pour l'environnement :

  • Action Publique : Actions des pouvoirs publics (lois, réglementations) visant à traiter les problèmes publics inscrits à l'agenda politique.

  • Agenda Politique : Ensemble des problèmes faisant l'objet d'un traitement par les pouvoirs publics.

  • Biens communs : Biens non-excluables et rivaux.

  • Conflit : Affrontement entre des acteurs aux intérêts ou valeurs distincts.

  • Construction d'un problème public : Processus par lequel une question devient l'objet d'un débat public, est mise à l'agenda médiatique et politique.

Vocabulary: Ces termes sont essentiels pour toute dissertation sur quelle action publique pour l'environnement et pour comprendre les mécanismes de la politique environnementale.

Ces définitions constituent la base théorique pour analyser et comprendre les politiques environnementales et leur mise en œuvre à différentes échelles.

SES Regard Croisé- Chapitre / QUELLES ACTIONS PUBLIQUE POUR L'ENVIRONNEMENT Plan: 1- Des acteurs nombreux et leurs relations 2 - La construc

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Les principaux instruments de l'État pour lutter contre le changement climatique

Ce chapitre explore les outils dont dispose l'État pour mettre en œuvre une politique climatique, définie comme l'ensemble des mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre le changement climatique. Les principaux instruments sont :

  1. La réglementation : Par exemple, les lois sur les quotas d'émission de CO₂.
  2. Les incitations et dissuasions : Subventions pour encourager l'innovation verte et taxes (écotaxes) basées sur le principe du pollueur-payeur.
  3. Le marché de quotas d'émission : Un système où les organisations achètent et vendent des permis d'émission de produits polluants.

Exemple: L'instauration du "bonus-malus écologique" en 2008 illustre une mesure d'incitation/dissuasion.

Ces instruments constituent la base des mesures mises en place contre le réchauffement climatique et sont essentiels pour comprendre quelle action publique pour l'environnement est menée en France.

SES Regard Croisé- Chapitre / QUELLES ACTIONS PUBLIQUE POUR L'ENVIRONNEMENT Plan: 1- Des acteurs nombreux et leurs relations 2 - La construc

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La construction d'un problème public environnemental

Ce chapitre détaille le processus par lequel une question environnementale devient un problème public et est mise à l'agenda politique. Ce processus se déroule en cinq étapes clés :

  1. Identification : Une situation est désignée comme problématique par un ou plusieurs promoteurs.
  2. Cadrage : Les promoteurs produisent un récit diagnostiquant la nature du problème, ses causes et les actions à entreprendre.
  3. Justification : Argumentation sur la gravité du problème par les promoteurs.
  4. Popularisation : Travail de diffusion par la mise à l'agenda médiatique et politique.
  5. Politique publique : Le problème devient l'objet d'actions et de mesures.

Definition: L'agenda politique est l'ensemble des problèmes faisant l'objet d'un traitement de la part des pouvoirs publics.

Cette approche est cruciale pour comprendre comment la préservation de l'environnement est devenue un problème public et comment elle s'est inscrite dans le chapitre environnement SES Terminale.

SES Regard Croisé- Chapitre / QUELLES ACTIONS PUBLIQUE POUR L'ENVIRONNEMENT Plan: 1- Des acteurs nombreux et leurs relations 2 - La construc

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Le concept de développement durable

Le concept de développement durable, introduit en 1987 dans le rapport Brundtland des Nations Unies, est central dans les actions publiques pour l'environnement.

Definition: Le développement durable est "un développement qui répond aux besoins présents sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs besoins."

Ce concept vise à concilier trois piliers :

  1. La protection de l'environnement
  2. La justice sociale
  3. La croissance économique

Highlight: Le développement durable est au cœur des politiques environnementales modernes et guide les actions pour l'environnement à tous les niveaux.

Cette approche holistique est essentielle pour comprendre les enjeux complexes liés à l'environnement et pour élaborer des solutions durables face au changement climatique.

SES Regard Croisé- Chapitre / QUELLES ACTIONS PUBLIQUE POUR L'ENVIRONNEMENT Plan: 1- Des acteurs nombreux et leurs relations 2 - La construc

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Points clés :

  • Multiples acteurs : ONG, experts, entreprises, citoyens, partis politiques, pouvoirs publics
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