SES - Quelles actions publiques pour l’environnement - Regarde Croisé - Chapitre 1

Légende alternative :

à l'agenda politique IDENTIFICATION : Une situation est désignée comme problématique par un ou plusieurs promoteurs». CADRAGE: Les promoteurs produisent un récit diagnostiquant la nature du problème, ses causes et les actions à entreprendre. JUSTIFICATION : Argumentation sur la gravité du problème par les promoteurs POPULARISATION : Travail de diffusion par la mise à l'agenda médiatique (les médias en parlent) et la mise à l'agenda politique (débats politique) POLITIQUE PUBLIQUE : Le problème devient l'objet d'actions et de mesures. 3 - Les principaux instruments ded L´ État pour lutter contre me changement climatique Politique climatique : Ensemble de mesures prise par les pouvoirs publics pour lutter contre le changement climmatique. La réglementation Exemple : Loi sur les quotas d'émission de CO₂ 2 Logique d'incitation (subvention) et dissuasion (taxes) - Incitation à l'innovation verte - Taxation, ou écotaxe», selon le principe de pollueur-payeur>> Exemple: instauration du «bonus-malus écologique» en 2008 << Le marché de quotas d'émission - - Un marché sur lequel mes organisations achètent et vendent des permis d'émission de produits polluant fonctionant selon la loi de l'offre et de la demande. 4 - Les différentes échelle de l'action public pour l'environnement Gas à effets de serre Echelle Locale, les collectivité (communes, départements, régions) - Collecte et recyclage des déchets Echelle Nationale (politique environnementale) création d'un ministèrede l'environnement, subventions, taxes, législation écologique, ect... Echelle Européenne - Marché des quotas d'émission - Engagement de réduction de GES à l'horizon 2030 Echelle Mondiale - Protocole de Kyoto en 1997 - Accords de Paris - Cop 21 en 2015 - Des contraintes pour les négociations internationale L'environnement est partiellement composé de bien communs (les ressources halieutiques (pêche) par exemple) Les économiste évoquent « la tragédie des biens communs», de Garette Hardin, qui sont souvent surexploités et gaspillés. Les différents accords doivent tenir compte des inégalité de développement entre pays. Les engagements ne doivent pas empêcher ou retarder le développement des pays les moins avancés. Certain pays peuvent être tenté d'agir en «passager clandestin», qui consiste à profiter des efforts écologiques des autres pays sans suivre les engagements. 5- Le concept de développement durable Cité pour la première fois en 1987, dans le rapport «Brundtland», publié par les Nations Unies. DÉVELOPPEMENT DURABLE: Un développement qui répond aux besoins présents sans compromettre la capacité des générations future à répondre à leurs besoins. Le développement durable doit permettre de concilier protection de l'environnement, justice sociale et croissance économique Définitions - quelles action publiques pour l'environnement Action Publique : Action des pouvoirs publics (loi, réglementation) en vue de traiter les problèmes puvlics inscrits à l'agenda politique. Agenda Politique : Ensemble des problèmes faisant l'objet d'un traitement de la part des pouvoirs publics Biens communs: Bien non-exluables et rivaux Conflit: Affrontement entre des acteurs aux intérêts ou valeurs distincts. Construction d'un problème public : Processus par lequel une question est amenée à faire l'objet d'un débat public, est mise à l'agenda médiatique, puis politique, puis donne lieu à une action des pouvoirs publics Coopération : Situation dans laquelle chacun poursuit ses intérêts en prenant en compte ceux des autres, ou agit au nom d'intérêts communs pour agir ensemble Externalité négative : Effet négatif généré par l'activité économique d'un agent sans que celui-ci ne soit sanctionné par le marché pour la perte de bien être qu'il engendre sur les autres acteurs Externalité positive : Effet positifgénéré par l'activité économique d'un agent sans que celui-ci ne soit récompensé par le marché pour l'augmentatio de bien être qu'il engendre sur les autres acteurs Marché des quotas d'émission : Lieu de rencontre entre une offre une demande qui conduit à la fixation d'un prix du carbon émis Mise à l'agenda politique : Processus qui vise à transformer un problème en un problème public susceptible de faire l'objet d'une décision politique 6- Définitions Organisation Non Gouvernementale (ONG) : Orgnisation à but non lucratif, indépendante des États et deds institutions internationnales, qui se mobilise pour défendre une cause d'intérêt général Passager clandestin: Situation d'un acteur économique qui espère obtenir les gains d'une action collective sans en avoir supporté les coûts Pouvoirs publics : Gouvernement et ensemble des instances chargée de l'administration d'un État ou d'une collectivité territoriale Problème public : Ensemble des problèmmes qui font l'objet de débats publics pouvant conduire les pouvoir publics à les prendre en charge Réglementation environnementale : Ensemble de norme juridique fixées par les pouvoirs publics afin de lutter contre les dégradations de l'environnement Subvention environnementale : Aide financière accordée par les autorités publiques à destination des producteurs ou consommateur, afin de les inciter à adopter des comportements respectueux de l'environnement Taxation environnementale (ou Taxe Pigou): Procédé par lequel les pouvoirs publics fixent un prélèvemment obligatoire sur une opération économique (production ou consommation) pour sanctionner les externalités négatives