La Formation du Contrat : Principes et Validité
Cette page présente les concepts fondamentaux du contrat et ses principes contractuels. Elle définit le contrat comme un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes, destiné à créer, modifier ou transmettre des obligations. La liberté contractuelle est soulignée, permettant aux parties de choisir librement de contracter, avec qui, et sous quelle forme.
Définition: Le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes, destiné à créer, modifier, ou transmettre des obligations.
La page aborde également l'effet relatif du contrat, qui stipule que les obligations créées ne concernent que les parties impliquées.
Les conditions de validité d'un contrat sont ensuite détaillées :
- Le consentement des parties
- Leur capacité à contracter
- Un contenu licite et certain
Highlight: Les trois conditions de validité d'un contrat sont essentielles pour sa formation légale.
La notion de vices du consentement est introduite, comprenant :
- L'erreur : un manquement sur un élément essentiel du contrat
- Le dol : l'intention de tromper
- La violence : l'utilisation de menaces ou de violence pour obtenir le consentement
Exemple: Un contrat signé sous la menace violence pourrait être invalidé pour vice de consentement.
Cette page fournit une base solide pour comprendre la formation du contrat STMG et les éléments clés à considérer dans le Chapitre 1 la formation du contrat.
