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Chapitre 2 exécution du contrat
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oriane LIMAUX
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droit thème 1
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Thème 1 CHAP 2 LIMAUX Oriane 1) Quelles sont les effets du contrat Les contrats ont force de loi entre les parties II ) L'inexécution des contrats Clauses pénales En nature Exécution du contrat L'effet relatif L'exécution forcée Par équivalent L'exception d'inexécution Résolution pour les contrats à exécution instantané Résiliation pour les contrats à exécutions successive Droit Tle L'effet obligatoire et les clauses abusives Résolution et résiliation 1 III) Notions - L'effet relatif : Le contrat une fois conclus crée des obligations pour les parties et seulement pour les parties ( Exception : contrats d'assurance ). - L'effet obligatoire : Les règles établies dans un contrat doivent obligatoirement être respectés sauf si la loi les considèrent abusives. - Clauses abusives: est une règle du contrat qui va crée un déséquilibre significatif entre les parties et au détriment de l'une d'elle. Elles sont réputés non écrites c'est-à- dire que la partie lésée ( la victime ) peut continuer a exécuté le contrat sans tenir compte de ses clauses. - Clause pénale : les parties qui anticipent l'inexécution éventuelle du contrat peuvent prévoir une clause pénale qui fixe les modalités de réparation ou d'indemnisation en cas de problème. La clause est inséré dans le contrat. - L'Exécution forcée : la partie lésée peut envisagée une action en exécution forcée pour contraindre l'autre partie à réaliser son obligation. Cette exécution ne peut être décider que par le juge. Si le contrat comporte une date...
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relative à l'exécution des obligations alors le créancier peut saisir le juge directement. Sinon le créancier doit d'abord mettre en demeure son débiteur en fixant une date pour pouvoir directement saisir le juge. - Exécution forcée en nature : oblige a la bonne exécution du contrat - Exécution forcée par équivalent : dommages et intérêts - L'exception d'inexécution : Cela consiste pour la partie lésée à ne pas mettre en œuvre son obligation tant que la partie adverse ne respecte pas la sienne. Il n'est pas nécessaire de recourir au juge pour mettre en œuvre l'exception d'inexécution. - Résolution : pour les contrats à exécution instantané la résolution est la sanction qui consiste a anéantir le contrat rétroactivement. Le contrat est censé n'avoir jamais exister et les parties sont remises dans leurs états initiales. Elle peut être prononcée par le juge ou bien être preuve au contrat dans une clause résolutoire. Résiliation : pour les contrats à exécution successives on parle de résiliation. Il n'est pas possible d'appliquer un anéantissement rétroactif par conséquent le contrat est seulement anéantit pour l'avenir. 2
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