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Thuline
12/12/2025
STMG
Chapitre 4: Les régimes de droit commun
368
•
12 déc. 2025
•
Thuline
@thuline.crn
La responsabilité civile, c'est ce qui détermine qui doit réparer... Affiche plus
Tu dois d'abord comprendre qu'il existe deux grandes catégories de responsabilité civile. La responsabilité contractuelle survient quand quelqu'un ne respecte pas ce qui était prévu dans un contrat (imagine un plombier qui fait mal son travail). La responsabilité extracontractuelle, elle, concerne tous les autres cas où tu causes un dommage sans qu'il y ait de contrat.
Pour qu'il y ait responsabilité civile, trois éléments sont obligatoires : le fait générateur (l'acte ou comportement qui cause le problème), le dommage (le préjudice subi) et le lien de causalité (la preuve que c'est bien cet acte qui a causé ce dommage).
Les différents types de faits générateurs incluent le fait personnel (tes propres actions), le fait d'autrui (tes parents sont responsables de ce que tu fais si tu es mineur) et le fait des choses (ta voiture ou ton chien causent des dégâts).
💡 Astuce : Retiens la règle "3F-3D" : Fait générateur + Dommage + Lien de causalité = obligation de réparer !
Même quand les trois conditions sont réunies, l'auteur du dommage peut parfois échapper à sa responsabilité grâce aux causes d'exonération. La force majeure (événement imprévisible et irrésistible comme une catastrophe naturelle), le fait d'un tiers ou la faute de la victime peuvent réduire ou annuler la responsabilité.
La réparation a pour objectif de remettre la victime dans la situation où elle était avant le dommage. Soit on répare "en nature" (on remet vraiment les choses en état), soit "par équivalent" (on verse de l'argent pour compenser). Cette réparation peut être prise en charge par l'auteur, son assurance ou un fonds de garantie.
Les obligations varient selon leur nature : l'obligation de moyens (faire de son mieux sans garantir le résultat), l'obligation de résultat (garantir un résultat précis) et l'obligation de sécurité (particulièrement importante pour les employeurs).
⚖️ Point clé : L'assurance responsabilité civile est ton meilleur allié - elle couvre la plupart des dommages que tu pourrais causer au quotidien !
Notre compagnon IA est spécialement conçu pour répondre aux besoins des étudiants. Sur la base des millions d'éléments de contenu que nous avons sur la plateforme, nous pouvons fournir des réponses vraiment significatives et pertinentes aux étudiants. Mais il ne s'agit pas seulement de réponses, le compagnon a encore plus pour but de guider les élèves dans leurs défis d'apprentissage quotidiens, avec des plans d'étude personnalisés, des quiz ou des éléments de contenu dans le chat et une personnalisation à 100% basée sur les compétences et les développements de l'étudiant.
Tu peux télécharger l'application dans Google Play Store et dans l'App Store d'Apple.
Oui, tu as un accès entièrement gratuit à tous les contenus de l'appli, tu peux chatter ou suivre les créateurs à tout moment. De plus, nous proposons Knowunity Premium, qui te permet de réviser sans limites!
App Store
Google Play
L'application est très facile d'utilisation et bien conçue. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais et j'ai pu apprendre beaucoup de choses grâce aux présentations ! Je vais certainement utiliser l'application pour un travail en classe ! Et comme source d'inspiration personnelle, elle est bien sûr aussi très utile.
Stefan S
utilisateur iOS
Cette application est vraiment super. Il y a tellement de fiches de révision et d'aide, [...]. Par exemple, la matière qui me pose problème est le français et l'appli a un choix d'aide très large. Grâce à cette application, je me suis améliorée en français. Je la recommanderais à tout le monde.
Samantha Klich
utilisatrice Android
Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.
Anna
utilisatrice iOS
Meilleur application je voulais m'entraîner pour mes maths puis j'ai tout compris d'un coup c'est mon nouveau prof maintenant 🤣🤣
Thomas R
utilisateur d' Android
super application pour réviser je révise tout les soirs
Esteban M
utilisateur d'Android
Permet de vraiment comprendre les cours sous forme de fiches de révisions déjà faites ! Incroyable, je recommande vraiment
Leny
utilisateur d'Android
L'application est tout simplement géniale ! Il me suffit de taper mon sujet dans la barre de recherche et je le vérifie très rapidement. Je ne dois plus regarder 10 vidéos YouTube pour comprendre quelque chose et j'économise ainsi mon temps. Je te le recommande !
Sudenaz Ocak
utilisateur Android
Cette application m'a vraiment fait m'améliorer ! J'étais vraiment nul en maths à l'école et grâce à l'appli, je suis meilleur en maths ! Je suis tellement reconnaissante que vous ayez créé cette application.
Greenlight Bonnie
utilisateur Android
PARFAIT 🌟 💕🔥 ça facilite Vrmt la révision avec des fiches de révisions fascinants✨🥰
Khady
utilisatrice d'Android
Je conseille vraiment ! je galère à avoir des cours clairs et ça aide énormément !!
Claire
utilisatrice iOS
C’est vraiment mais vraiment la meilleurs appli au début de l’année au collège jetait une élève perturbatrice et j’avais 9 de moyenne générale plus précisément 9,68... Et la un de mes potes me donne cette appli pour réviser c’était incroyable y’a des fiche de révision des quiz bref grâce à cette appli je suis passé de 9,68 à 17,40 trop contente 🤩🤩
Raoul
utilisateur IOS
Knowunity est vraiment une application incroyable elle est pour tous les âges et s’adapte à tous les niveaux.Elle permet de mieux comprendre et apprendre. Cette application est super pour les devoirs et pour les contrôles je la recommande à tous le monde petit ou grands
Ella
utilisatrice iOS
L'application est très facile d'utilisation et bien conçue. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais et j'ai pu apprendre beaucoup de choses grâce aux présentations ! Je vais certainement utiliser l'application pour un travail en classe ! Et comme source d'inspiration personnelle, elle est bien sûr aussi très utile.
Stefan S
utilisateur iOS
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Samantha Klich
utilisatrice Android
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Anna
utilisatrice iOS
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Thomas R
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Esteban M
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Permet de vraiment comprendre les cours sous forme de fiches de révisions déjà faites ! Incroyable, je recommande vraiment
Leny
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Sudenaz Ocak
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Greenlight Bonnie
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Khady
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Claire
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Raoul
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Ella
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Thuline
@thuline.crn
La responsabilité civile, c'est ce qui détermine qui doit réparer quand quelqu'un cause des dégâts à autrui. Que ce soit un accident de voiture, un objet qui tombe d'un balcon ou même votre petit frère qui casse la télé du... Affiche plus
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Tu dois d'abord comprendre qu'il existe deux grandes catégories de responsabilité civile. La responsabilité contractuelle survient quand quelqu'un ne respecte pas ce qui était prévu dans un contrat (imagine un plombier qui fait mal son travail). La responsabilité extracontractuelle, elle, concerne tous les autres cas où tu causes un dommage sans qu'il y ait de contrat.
Pour qu'il y ait responsabilité civile, trois éléments sont obligatoires : le fait générateur (l'acte ou comportement qui cause le problème), le dommage (le préjudice subi) et le lien de causalité (la preuve que c'est bien cet acte qui a causé ce dommage).
Les différents types de faits générateurs incluent le fait personnel (tes propres actions), le fait d'autrui (tes parents sont responsables de ce que tu fais si tu es mineur) et le fait des choses (ta voiture ou ton chien causent des dégâts).
💡 Astuce : Retiens la règle "3F-3D" : Fait générateur + Dommage + Lien de causalité = obligation de réparer !
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Même quand les trois conditions sont réunies, l'auteur du dommage peut parfois échapper à sa responsabilité grâce aux causes d'exonération. La force majeure (événement imprévisible et irrésistible comme une catastrophe naturelle), le fait d'un tiers ou la faute de la victime peuvent réduire ou annuler la responsabilité.
La réparation a pour objectif de remettre la victime dans la situation où elle était avant le dommage. Soit on répare "en nature" (on remet vraiment les choses en état), soit "par équivalent" (on verse de l'argent pour compenser). Cette réparation peut être prise en charge par l'auteur, son assurance ou un fonds de garantie.
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Stefan S
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Meilleur application je voulais m'entraîner pour mes maths puis j'ai tout compris d'un coup c'est mon nouveau prof maintenant 🤣🤣
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Ella
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L'application est très facile d'utilisation et bien conçue. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais et j'ai pu apprendre beaucoup de choses grâce aux présentations ! Je vais certainement utiliser l'application pour un travail en classe ! Et comme source d'inspiration personnelle, elle est bien sûr aussi très utile.
Stefan S
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Cette application est vraiment super. Il y a tellement de fiches de révision et d'aide, [...]. Par exemple, la matière qui me pose problème est le français et l'appli a un choix d'aide très large. Grâce à cette application, je me suis améliorée en français. Je la recommanderais à tout le monde.
Samantha Klich
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Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.
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Esteban M
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