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Capacité et Personnalité Juridique - Exemples & PDF pour STMG

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Yelena ⛹🏽‍♀️

22/02/2023

STMG

Chapitre 5 et 6 Droit / 1ère STMG

Capacité et Personnalité Juridique - Exemples & PDF pour STMG

Voici le résumé optimisé pour le référencement en français :

La capacité juridique et la personnalité juridique sont des concepts fondamentaux en droit civil. La capacité juridique comprend la capacité de jouissance et la capacité d'exercice, tandis que la personnalité juridique s'applique aux personnes physiques et morales. Les incapacités juridiques peuvent être totales ou partielles et nécessitent des mesures de protection adaptées.

...

22/02/2023

970

La capacité et l'incapacité
Capacité de
jouissance
Aptitude à être titulaire
de droits
La capacité et
Pincapacité
juridique
Les conséquences

Voir

Les personnes juridiques

La personnalité juridique s'applique aux personnes physiques et aux personnes morales, chacune ayant ses propres caractéristiques et attributs.

Définition: La personnalité juridique confère la capacité à être sujet de droits et d'obligations.

Les conséquences de la personnalité juridique incluent :

  • L'existence de droits subjectifs
  • La distinction entre personnes physiques et personnes morales
  • Les attributs spécifiques à chaque type de personne juridique

Pour les personnes physiques :

  • La personnalité juridique s'étend de la naissance à la mort
  • Elles possèdent des droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux
  • Leurs attributs incluent le nom, le domicile et le genre

Exemple: La fin de la personnalité juridique d'une personne physique intervient au moment du décès.

Pour les personnes morales :

  • La personnalité juridique existe de l'immatriculation jusqu'à la dissolution et la radiation
  • Elles peuvent être de droit privé (à but lucratif comme les sociétés, ou sans but lucratif comme les associations) ou de droit public (État, lycées, La Poste)
  • Leurs attributs comprennent la dénomination et le siège social

Highlight: Les personnes morales peuvent avoir des formes juridiques diverses, chacune avec ses propres caractéristiques et règles de fonctionnement.

Vocabulaire: Le statut de l'animal en droit français est celui d'un objet de droit bénéficiant d'un régime de protection spécifique.

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Stefan S., utilisateur iOS

L'application est très simple à utiliser et bien faite. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais :D

Lola, utilisatrice iOS

J'adore cette application ❤️ Je l'utilise presque tout le temps pour réviser.

 

STMG

970

22 févr. 2023

2 pages

Capacité et Personnalité Juridique - Exemples & PDF pour STMG

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Yelena ⛹🏽‍♀️

@yelenalotz_xbby

Voici le résumé optimisé pour le référencement en français :

La capacité juridique et la personnalité juridique sont des concepts fondamentaux en droit civil. La capacité juridique comprend la capacité de jouissance et la capacité d'exercice, tandis que la... Affiche plus

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Les personnes juridiques

La personnalité juridique s'applique aux personnes physiques et aux personnes morales, chacune ayant ses propres caractéristiques et attributs.

Définition: La personnalité juridique confère la capacité à être sujet de droits et d'obligations.

Les conséquences de la personnalité juridique incluent :

  • L'existence de droits subjectifs
  • La distinction entre personnes physiques et personnes morales
  • Les attributs spécifiques à chaque type de personne juridique

Pour les personnes physiques :

  • La personnalité juridique s'étend de la naissance à la mort
  • Elles possèdent des droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux
  • Leurs attributs incluent le nom, le domicile et le genre

Exemple: La fin de la personnalité juridique d'une personne physique intervient au moment du décès.

Pour les personnes morales :

  • La personnalité juridique existe de l'immatriculation jusqu'à la dissolution et la radiation
  • Elles peuvent être de droit privé (à but lucratif comme les sociétés, ou sans but lucratif comme les associations) ou de droit public (État, lycées, La Poste)
  • Leurs attributs comprennent la dénomination et le siège social

Highlight: Les personnes morales peuvent avoir des formes juridiques diverses, chacune avec ses propres caractéristiques et règles de fonctionnement.

Vocabulaire: Le statut de l'animal en droit français est celui d'un objet de droit bénéficiant d'un régime de protection spécifique.

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La capacité et l'incapacité juridique

La capacité juridique se divise en deux aspects principaux : la capacité de jouissance et la capacité d'exercice.

Définition: La capacité de jouissance est l'aptitude à être titulaire de droits, tandis que la capacité d'exercice est l'aptitude à exercer ses droits seul et par soi-même.

L'incapacité juridique peut prendre différentes formes :

  • L'incapacité de jouissance est l'inaptitude à être titulaire de droits.
  • L'incapacité d'exercice est l'inaptitude à exercer seul ses droits.

Exemple: Un mineur a une capacité de jouissance mais une incapacité d'exercice partielle. Il peut accomplir certains actes courants mais nécessite l'autorisation du juge des tutelles pour des actes importants.

Les conséquences de l'incapacité varient selon qu'il s'agit de mineurs ou de majeurs vulnérables :

Pour les mineurs :

  • Protection et sanction
  • Administration légale : représentation par les parents titulaires de l'autorité parentale
  • Tutelle : représentation par un tuteur avec autorisation du conseil de famille pour les actes de disposition

Highlight: Les mineurs sont capables pour les actes courants mais nécessitent des autorisations pour certains actes importants.

Pour les majeurs vulnérables :

  • Sauvegarde de justice : protection sans perte de capacité
  • Curatelle : incapacité d'exercice partielle, assistance d'un curateur pour les actes de disposition
  • Tutelle : incapacité d'exercice totale, représentation par un tuteur pour tous les actes
  • Habilitation familiale : représentation par un proche avec l'accord de la famille

Vocabulaire: L'incapacité d'exercice peut être totale ou partielle, nécessitant différents niveaux de protection juridique.

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L'application est très facile d'utilisation et bien conçue. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais et j'ai pu apprendre beaucoup de choses grâce aux présentations ! Je vais certainement utiliser l'application pour un travail en classe ! Et comme source d'inspiration personnelle, elle est bien sûr aussi très utile.

Stefan S

utilisateur iOS

Cette application est vraiment super. Il y a tellement de fiches de révision et d'aide, [...]. Par exemple, la matière qui me pose problème est le français et l'appli a un choix d'aide très large. Grâce à cette application, je me suis améliorée en français. Je la recommanderais à tout le monde.

Samantha Klich

utilisatrice Android

Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.

Anna

utilisatrice iOS

Meilleur application je voulais m'entraîner pour mes maths puis j'ai tout compris d'un coup c'est mon nouveau prof maintenant 🤣🤣

Thomas R

utilisateur d' Android

super application pour réviser je révise tout les soirs

Esteban M

utilisateur d'Android

Permet de vraiment comprendre les cours sous forme de fiches de révisions déjà faites ! Incroyable, je recommande vraiment

Leny

utilisateur d'Android

L'application est tout simplement géniale ! Il me suffit de taper mon sujet dans la barre de recherche et je le vérifie très rapidement. Je ne dois plus regarder 10 vidéos YouTube pour comprendre quelque chose et j'économise ainsi mon temps. Je te le recommande !

Sudenaz Ocak

utilisateur Android

Cette application m'a vraiment fait m'améliorer ! J'étais vraiment nul en maths à l'école et grâce à l'appli, je suis meilleur en maths ! Je suis tellement reconnaissante que vous ayez créé cette application.

Greenlight Bonnie

utilisateur Android

PARFAIT 🌟 💕🔥 ça facilite Vrmt la révision avec des fiches de révisions fascinants✨🥰

Khady

utilisatrice d'Android

Je conseille vraiment ! je galère à avoir des cours clairs et ça aide énormément !!

Claire

utilisatrice iOS

C’est vraiment mais vraiment la meilleurs appli au début de l’année au collège jetait une élève perturbatrice et j’avais 9 de moyenne générale plus précisément 9,68... Et la un de mes potes me donne cette appli pour réviser c’était incroyable y’a des fiche de révision des quiz bref grâce à cette appli je suis passé de 9,68 à 17,40 trop contente 🤩🤩

Raoul

utilisateur IOS

Knowunity est vraiment une application incroyable elle est pour tous les âges et s’adapte à tous les niveaux.Elle permet de mieux comprendre et apprendre. Cette application est super pour les devoirs et pour les contrôles je la recommande à tous le monde petit ou grands

Ella

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Samantha Klich

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Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.

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Thomas R

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super application pour réviser je révise tout les soirs

Esteban M

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Permet de vraiment comprendre les cours sous forme de fiches de révisions déjà faites ! Incroyable, je recommande vraiment

Leny

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L'application est tout simplement géniale ! Il me suffit de taper mon sujet dans la barre de recherche et je le vérifie très rapidement. Je ne dois plus regarder 10 vidéos YouTube pour comprendre quelque chose et j'économise ainsi mon temps. Je te le recommande !

Sudenaz Ocak

utilisateur Android

Cette application m'a vraiment fait m'améliorer ! J'étais vraiment nul en maths à l'école et grâce à l'appli, je suis meilleur en maths ! Je suis tellement reconnaissante que vous ayez créé cette application.

Greenlight Bonnie

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PARFAIT 🌟 💕🔥 ça facilite Vrmt la révision avec des fiches de révisions fascinants✨🥰

Khady

utilisatrice d'Android

Je conseille vraiment ! je galère à avoir des cours clairs et ça aide énormément !!

Claire

utilisatrice iOS

C’est vraiment mais vraiment la meilleurs appli au début de l’année au collège jetait une élève perturbatrice et j’avais 9 de moyenne générale plus précisément 9,68... Et la un de mes potes me donne cette appli pour réviser c’était incroyable y’a des fiche de révision des quiz bref grâce à cette appli je suis passé de 9,68 à 17,40 trop contente 🤩🤩

Raoul

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Knowunity est vraiment une application incroyable elle est pour tous les âges et s’adapte à tous les niveaux.Elle permet de mieux comprendre et apprendre. Cette application est super pour les devoirs et pour les contrôles je la recommande à tous le monde petit ou grands

Ella

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