STMG186Mis à jour 17 sept. 20262 pages

Droit : Chapitre 6 : La personne juridique.

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Tiphaine@tiphaineleblond
Définition : droit extrapatrimonial, droit patrimonial, droit subjectif, personnalité juridique, personne morale, personne physique. Questions : Quels personnes juridiques et quels droits? A quel moment attribuer et étreindre la personnalité .... ?
Droit : Chapitre 6 : La personne juridique. – page 1

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