Définition et principes du contrat
Un contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs parties destiné à créer, modifier ou transmettre des obligations. Il repose sur plusieurs principes fondamentaux :
Définition: Une obligation est un lien de droit entre deux personnes où le créancier peut exiger du débiteur une prestation.
La liberté contractuelle permet à chacun de contracter librement et de déterminer le contenu et la forme du contrat. L'effet relatif signifie que le contrat ne crée d'obligations qu'entre les parties.
Highlight: Les parties doivent agir de bonne foi, faire preuve de loyauté et de coopération dans l'exécution du contrat.
Un vendeur professionnel a notamment un devoir de conseil envers l'acheteur. Ces principes constituent le socle de la formation du contrat en droit français.
Conditions de validité du contrat
Pour qu'un contrat soit valablement formé, plusieurs conditions de validité d'un contrat doivent être réunies :
- Le consentement des parties, qui résulte de la rencontre entre une offre et une acceptation. Ce consentement peut être exprès ou tacite.
Highlight: Il existe trois vices du consentement pouvant entraîner la nullité du contrat : l'erreur sur la chose, la violence menacephysiqueoumorale et le dol tromperieoumanœuvred′unepartie.
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La capacité juridique des parties, qui doivent être majeures et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
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Un contenu licite et certain, respectant l'ordre public. L'obligation doit porter sur une prestation possible et déterminée.
Example: Un contrat de vente doit préciser clairement l'objet vendu et son prix pour être valable.
