Les personnes juridiques : sujets de droit

Ce chapitre traite des personnes juridiques, qui sont les seuls sujets reconnus par le droit. Il explique la distinction entre personnes physiques et personnes morales, ainsi que leurs caractéristiques respectives.

La personnalité juridique est définie comme la capacité d'une personne à être sujet de droit, impliquant des droits et des obligations. Elle comprend la capacité de jouissance (posséder un droit) et la capacité d'exercice (exercer un droit).

Définition: La personnalité juridique est la capacité d'une personne à être sujet de droit, avec des droits et des obligations.

Le statut juridique des animaux est également abordé. Depuis la loi du 16 février 2015, les animaux sont reconnus comme des "êtres vivants doués de sensibilité", bien qu'ils restent soumis au régime des biens.

Highlight: Les animaux sont considérés comme des "êtres vivants doués de sensibilité" selon l'article 515-14 du code civil, mais restent soumis au régime des biens.

Pour les personnes physiques, la personnalité juridique débute à la naissance et se termine au décès. La naissance est déclarée à un officier d'état civil. Deux exceptions sont mentionnées : l'absence (présomption de décès après 10 ans) et la disparition (circonstances présumant le décès).

Exemple: Un enfant acquiert la personnalité juridique dès sa naissance, déclarée à l'état civil.

Concernant les personnes morales, la personnalité juridique commence par une formalité (déclaration pour les associations et syndicats, immatriculation pour les entreprises) et se termine par la dissolution, liquidation ou radiation.

Vocabulaire: L'immatriculation est l'enregistrement officiel d'une entreprise auprès des autorités compétentes.

Le chapitre présente également une diversité des personnes morales, classées en trois catégories : de droit privé à but lucratif (sociétés), de droit privé à but non lucratif (associations), et de droit public (État, lycées).