Les personnes juridiques : sujets de droit
Ce chapitre traite des personnes juridiques, qui sont les seuls sujets reconnus par le droit. Il explique la distinction entre personnes physiques et personnes morales, ainsi que leurs caractéristiques respectives.
La personnalité juridique est définie comme la capacité d'une personne à être sujet de droit, impliquant des droits et des obligations. Elle comprend la capacité de jouissance posseˊderundroit et la capacité d'exercice exercerundroit.
Définition: La personnalité juridique est la capacité d'une personne à être sujet de droit, avec des droits et des obligations.
Le statut juridique des animaux est également abordé. Depuis la loi du 16 février 2015, les animaux sont reconnus comme des "êtres vivants doués de sensibilité", bien qu'ils restent soumis au régime des biens.
Highlight: Les animaux sont considérés comme des "êtres vivants doués de sensibilité" selon l'article 515-14 du code civil, mais restent soumis au régime des biens.
Pour les personnes physiques, la personnalité juridique débute à la naissance et se termine au décès. La naissance est déclarée à un officier d'état civil. Deux exceptions sont mentionnées : l'absence preˊsomptiondedeˊceˋsapreˋs10ans et la disparition circonstancespreˊsumantledeˊceˋs.
Exemple: Un enfant acquiert la personnalité juridique dès sa naissance, déclarée à l'état civil.
Concernant les personnes morales, la personnalité juridique commence par une formalité deˊclarationpourlesassociationsetsyndicats,immatriculationpourlesentreprises et se termine par la dissolution, liquidation ou radiation.
Vocabulaire: L'immatriculation est l'enregistrement officiel d'une entreprise auprès des autorités compétentes.
Le chapitre présente également une diversité des personnes morales, classées en trois catégories : de droit privé à but lucratif socieˊteˊs, de droit privé à but non lucratif associations, et de droit public Eˊtat,lyceˊes.
