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STMG1 843Mis à jour 22 sept. 20262 pages

Les Personnes Physiques et Morales : C'est Quoi ?

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Lola @lola_xftl
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Les personnes juridiques sont les sujets de droit reconnus par la loi, comprenant les personnes physiques et morales. Points clés : La personnalité juridique des personnes physiques commence à la naissance et se termine au décès Les personnes morales acquièrent la personnalité juridique par des formalités spécifiques Le statut juridique des animaux en droit les considère comme des "êtres vivants doués de sensibilité" La dénomination et identification des personnes morales se fait notamment par leur nom et siège social
la personnalité juridique -droit – page 1

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Éléments d'identification des personnes juridiques

Ce chapitre détaille les éléments permettant d'identifier les personnes physiques et les personnes morales.

Pour les personnes physiques, les éléments d'identification comprennent :

  • Le nom (qui individualise la personne dans la famille et la société)
  • Le domicile (localisation géographique stable)
  • Le genre (masculin / féminin)

Définition: Le domicile est le lieu où une personne est considérée comme établie de façon permanente pour l'exercice de ses droits et l'accomplissement de ses obligations.

Pour les personnes morales, les éléments d'identification sont :

  • La dénomination (qui varie selon le type de personne morale)
  • Le siège social (lieu d'établissement principal)

Exemple: Une personne morale comme une société anonyme aura une dénomination sociale et un siège social enregistrés au registre du commerce et des sociétés.

Ces éléments d'identification sont essentiels pour distinguer et reconnaître légalement chaque personne physique ou morale dans le système juridique.

Highlight: La distinction entre les éléments d'identification des personnes physiques et morales reflète leurs natures différentes et leurs rôles spécifiques dans le système juridique.

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Les personnes juridiques : sujets de droit

Ce chapitre traite des personnes juridiques, qui sont les seuls sujets reconnus par le droit. Il explique la distinction entre personnes physiques et personnes morales, ainsi que leurs caractéristiques respectives.

La personnalité juridique est définie comme la capacité d'une personne à être sujet de droit, impliquant des droits et des obligations. Elle comprend la capacité de jouissance (posséder un droit) et la capacité d'exercice (exercer un droit).

Définition: La personnalité juridique est la capacité d'une personne à être sujet de droit, avec des droits et des obligations.

Le statut juridique des animaux est également abordé. Depuis la loi du 16 février 2015, les animaux sont reconnus comme des "êtres vivants doués de sensibilité", bien qu'ils restent soumis au régime des biens.

Highlight: Les animaux sont considérés comme des "êtres vivants doués de sensibilité" selon l'article 515-14 du code civil, mais restent soumis au régime des biens.

Pour les personnes physiques, la personnalité juridique débute à la naissance et se termine au décès. La naissance est déclarée à un officier d'état civil. Deux exceptions sont mentionnées : l'absence (présomption de décès après 10 ans) et la disparition (circonstances présumant le décès).

Exemple: Un enfant acquiert la personnalité juridique dès sa naissance, déclarée à l'état civil.

Concernant les personnes morales, la personnalité juridique commence par une formalité (déclaration pour les associations et syndicats, immatriculation pour les entreprises) et se termine par la dissolution, liquidation ou radiation.

Vocabulaire: L'immatriculation est l'enregistrement officiel d'une entreprise auprès des autorités compétentes.

Le chapitre présente également une diversité des personnes morales, classées en trois catégories : de droit privé à but lucratif (sociétés), de droit privé à but non lucratif (associations), et de droit public (État, lycées).

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