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les responsabilités civile et pénale droit terminal
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Eva :)
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droit terminal les responsabilités civile et pénale
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Fiche de révision
chap 3 Responsabilités J op sound of o Les responsabilités civile et pénale . la responsabilité pénale lorsqu'un individu a commis une infraction à la loi. L'infraction devra être punie par la loi. la responsabilité civile lorsqu' un dommage a été causé à une personne. Ce préjudice devra être reparez. (2 formes) Responsabilité civile contractuelle en raison d'une mauvaise éxécution d'un contrat Quels dommages ?+ • matériel •corporel moral il faut prouver 3 conditions: ☆ fait générateur ☆ un dommage Quelle reparation ? reparation intégrale: en nature préjudice éalogique dommage par equivalent (dommages et interêts) K Responsabilité civile extra contractuelle idépendamment de tast contrat * un lien de causalité droit Quelles victimes? • victime immédiate • victime par ricochet réparable Quels caractères du dommage !! ? ● 1 بيل direct certain personnel légitime mutualisation du risque par garantir la réparation du dommage Assurance les cotisations des assures courient les dommages survenant l'un d'entre eux par fond de garantie. it assure la reparation d'un dommage si le responsable n'est pas connu ou s'il est insolvable
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