Les sanctions de l'inexécution du contrat sont des mesures prises lorsqu'une partie ne remplit pas ses obligations contractuelles. Ce concept est essentiel en droit des contrats et vise à protéger les parties contre la mauvaise exécution du contrat.
- Le contrat crée des obligations contractuelles entre les parties, qui doivent être exécutées de bonne foi.
- Les clauses abusives sont interdites car elles créent un déséquilibre entre les droits et obligations des parties.
- En cas d'inexécution, plusieurs sanctions sont possibles après mise en demeure du débiteur défaillant.
- Les trois types d'inexécution sont : totale, partielle/imparfaite, ou retard dans l'exécution.
- Cinq sanctions principales peuvent être appliquées, dont la résolution du contrat ou l'exécution forcée.
