Exécution du contrat et obligations contractuelles
Un contrat crée des obligations contractuelles entre les parties, qui varient selon la nature de l'accord. Ces obligations ne doivent pas résulter de clauses abusives, qui créeraient un déséquilibre entre les droits et obligations des parties.
Définition: Les clauses abusives sont des dispositions contractuelles qui créent un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au détriment du consommateur ou du non-professionnel.
Le contrat a une force obligatoire, ce qui signifie qu'une partie ne peut ni le modifier ni le révoquer unilatéralement. Les parties doivent exécuter leurs obligations contractuelles de bonne foi.
Highlight: Le principe de la force obligatoire du contrat est un pilier fondamental du droit des contrats, assurant la stabilité et la prévisibilité des relations contractuelles.
En cas d'inexécution du contrat, des sanctions sont prévues. Les trois formes d'inexécution sont :
- L'inexécution totale
- L'exécution partielle ou imparfaite
- Le retard dans l'exécution
Example: Un exemple d'inexécution totale serait un vendeur qui ne livre jamais le bien vendu. Une exécution partielle pourrait être la livraison d'une quantité inférieure à celle convenue.
En cas d'inexécution, la partie défaillante encourt, après mise en demeure, une ou plusieurs sanctions.
Vocabulary: La mise en demeure est un acte formel par lequel le créancier somme le débiteur d'exécuter ses obligations dans un délai déterminé.