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chapitre 1 droit

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Emma

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la formation du contrat

 

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Fiche de révision

Chap-1 La formation contrat I-A) Le contrat: accord de volonté entre & ou plusieu personnes appole "parties", destines, selon ses clauses, à crée modifier, transmettre ou éteindre des obligat II-A poes obligations : B) liberté contractuelle: liberté de contracter ou non, liberté de choisir son contractant, liberté de fixer contenu de contrat, liberté de choisir la forme du contial. e de consentement: -s reneontre entre l'offe et l'acceptat s 3 vises du consentements: du les partes doivent être de bonne for to fave fai loyauté et de cooperation. de previe - obligat d'info- devail de consoil quand a des inégalités de compétences entie да les parters disit t contat l'evem: seu aan éléments essencials du le dol: tromperie la violence menaces B) certains et licite : x la capacité: s la capacité juridique aptitude à être titulaire de disit et à les expeices. le entrat he pout déroger à l'ordre public - obligat de puestar O le contrat est à titre neveux, il ne doit pas êtu illusone au dévisave C) Sant _s mulité du contrat la muliti relative trasgression d'eine rigle pro- teatrice des înterêts prives la rullité absolue transgression d'ine règle pro- tectrice des interêt généraux. - dispaut de it contrat III-A) d'info générale obligat générale d'info du conso to communiquer: la date sur le délai - les caractéristiques essencielles du Bous - le prix du Bous - les info relatives à son id. 4 En cas de litige le professional doit être capable qu'il à exécuté ses obligations. B)...

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