Le Concubinage : Union libre mais pas sans conséquences
Contrairement au mariage, le concubinage est une union de fait qui ne nécessite aucun contrat. Ça veut dire que deux personnes vivent ensemble sans formalités administratives particulières.
Pour que ça soit reconnu juridiquement, il faut trois conditions simples : une vie commune stable et continue, entre deux personnes (peu importe leur sexe), qui forment vraiment un couple. La preuve ? Elle peut se faire par tous les moyens : témoignages, factures communes, etc.
Pendant l'union, les concubins n'ont pas les mêmes droits et devoirs que les époux. La seule obligation prévue par la loi concerne la protection contre les violences conjugales et familiales.
💡 Bon à savoir : Même sans contrat, le concubinage peut avoir des effets juridiques importants avec les tiers et créer des droits sociaux !
Avec les tiers, c'est plus complexe. Côté avantages : tu peux bénéficier d'aides sociales et de certains droits (comme pour le bail). Côté inconvénients : les créanciers peuvent parfois se tourner vers ton concubin, et tes allocations peuvent être réduites.
Deux situations particulières peuvent créer des droits : la société créée de fait (si vous montez une entreprise ensemble) et l'enrichissement injustifié (si l'un aide l'autre à s'enrichir sans contrepartie).
Après la rupture, attention ! Le concubin "abandonné" peut réclamer des dommages-intérêts si la rupture est abusive. En cas de décès, le concubin survivant peut aussi agir contre le responsable de la mort. Par contre, zéro droit dans la succession : c'est la grande différence avec le mariage !