L'inexécution du contrat : tes droits quand ça tourne mal
Imagine que tu commandes un produit en ligne et que l'autre partie ne respecte pas ses engagements. Heureusement, la loi te donne plusieurs outils pour réagir !
Avec l'exception d'inexécution, si ton cocontractant ne fait pas ce qu'il doit, tu peux temporairement arrêter de faire ta part du contrat. Par exemple, si un fournisseur ne livre pas à temps, tu peux suspendre ton paiement jusqu'à ce qu'il respecte ses obligations.
L'exécution forcée en nature te permet d'obliger l'autre partie à faire exactement ce qui était prévu dans le contrat. Tu envoies d'abord une mise en demeure (une lettre officielle), puis tu peux aller en justice pour forcer l'exécution.
Quand le travail est fait mais mal fait, tu peux demander une réduction de prix proportionnelle aux défauts constatés. Cette solution évite souvent les longs conflits juridiques.
💡 Bon à savoir : Ces mécanismes protègent l'équilibre du contrat et garantissent que chacun respecte ses engagements.