La classification du droit : objectif vs subjectif

Tu sais quoi ? Le droit, c'est comme un jeu avec des règles générales et des droits personnels que tu peux utiliser ! Le droit objectif, c'est l'ensemble des règles qui s'appliquent à tout le monde - comme l'interdiction de voler ou de frapper quelqu'un.

Ces règles ont quatre caractéristiques importantes : elles sont générales (pour tous les types de situations), impersonnelles (pas ciblées sur une personne en particulier), obligatoires (tu n'as pas le choix !) et permanentes (elles durent jusqu'à ce qu'on les supprime).

Les droits subjectifs, c'est différent - ce sont les avantages concrets que tu peux tirer du droit objectif. Par exemple, si le droit objectif dit que tu peux posséder une voiture, tes droits subjectifs te permettent de la vendre, la réparer ou porter plainte si on te la vole.

💡 Bon à savoir : Pense au droit objectif comme au règlement du lycée, et aux droits subjectifs comme à ce que tu peux faire concrètement grâce à ces règles !

Droits patrimoniaux vs extra-patrimoniaux

Maintenant on va plus loin ! Tes droits subjectifs se divisent en deux grandes catégories super importantes à retenir.

D'abord, les droits patrimoniaux - tout ce qui a une valeur en argent et qui constitue ton "avoir". Ça inclut tes droits personnels (quelqu'un te doit de l'argent) et tes droits réels (tu possèdes des objets). Imagine ton patrimoine comme un sac avec d'un côté ce que tu possèdes (actif) et de l'autre ce que tu dois (passif).

Ensuite, les droits extra-patrimoniaux - c'est ton "être", tout ce qui fait que tu es une personne unique. Ça regroupe tes droits de l'Homme, ton droit de vote, ton droit à l'image... Le truc génial ? Ces droits sont incessibles (tu ne peux pas les vendre), intransmissibles (tes héritiers ne les récupèrent pas) et imprescriptibles (ils durent toute ta vie).

💡 Astuce mémo : Patrimoniaux = AVOIR (ton argent, tes objets), Extra-patrimoniaux = ÊTRE (ta personnalité, tes droits fondamentaux) !

Les branches du droit : public, privé et mixte

Le droit, c'est comme une grande famille avec plein de branches différentes ! La distinction la plus importante ? Droit public versus droit privé.

Le droit public gère les relations avec l'État et les administrations - quand tu demandes un passeport ou contestes une décision de ta mairie, c'est du droit public. Il vise l'intérêt général de toute la société. Tu y trouves le droit constitutionnel (comment fonctionne l'État), le droit administratif (relations avec les administrations) et le droit international public.

Le droit privé, lui, concerne les relations entre personnes privées - quand tu achètes sur Amazon ou signes un contrat de travail. Il protège les intérêts particuliers. Les principales branches ? Droit civil (vie quotidienne), droit du travail, droit commercial et procédure civile.

💡 Méthode : Pour savoir si c'est public ou privé, demande-toi : "Est-ce qu'une administration intervient dans cette situation ?"

Focus sur les codes et branches spécialisées

Les codes tentent de rassembler toutes les lois d'un domaine - le Code civil pour le droit civil, le Code du travail pour le droit du travail, etc. Mais attention, ils ne sont pas exhaustifs ! Beaucoup de lois importantes restent en dehors des codes.

Le droit commercial s'occupe des relations entre entreprises et commerçants. Le droit du travail régit tout ce qui concerne employeurs et salariés - super important pour ton futur ! Le droit civil couvre les relations de base entre personnes privées quand il n'y a pas de règles spéciales.

La procédure civile explique comment faire fonctionner la justice - comment saisir un juge, faire exécuter une décision... Et le droit international privé ? Il détermine quelle loi appliquer dans les conflits internationaux.

💡 Info pratique : Quand tu cherches une règle juridique, commence par vérifier le code correspondant, mais n'oublie pas de chercher aussi les lois "hors codes" !

Les sources du droit : la Constitution et le bloc constitutionnel

Ici, on attaque les sources du droit objectif - d'où viennent toutes ces règles ? Au sommet de la hiérarchie : la Constitution de 1958 qui organise notre État et divise le pouvoir.

Le pouvoir se répartit entre trois acteurs : le pouvoir législatif (Parlement qui fait les lois), le pouvoir exécutif (Président et Gouvernement qui appliquent) et le pouvoir judiciaire (tribunaux indépendants). Génial pour éviter qu'une seule personne ait tout le pouvoir !

Le préambule de la Constitution inclut trois textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'Homme de 1789 (droits civils et politiques), le préambule de 1946 (droits économiques et sociaux) et la Charte de l'Environnement de 2004. Il y a aussi d'autres normes à valeur constitutionnelle créées par le Conseil constitutionnel.

💡 L'essentiel : La Constitution, c'est la règle suprême - aucune autre loi ne peut la contredire !

Engagements internationaux et droit européen

La France ne vit pas en vase clos ! Elle signe des traités et accords internationaux qui passent par trois étapes : négociation, signature par le pouvoir exécutif, puis ratification qui rend l'engagement obligatoire.

Le droit de l'Union européenne (attention, ce n'est pas la même chose que le droit européen de la CEDH !) crée deux types de normes. Les règlements européens s'appliquent immédiatement dans tous les pays membres. Les directives européennes fixent juste un objectif - chaque État doit ensuite adopter sa propre loi pour l'atteindre.

La loi, c'est ce que vote le Parlement $Assemblée nationale + Sénat$ dans les domaines définis par l'article 34 de la Constitution. Les ordonnances ? C'est quand le Parlement autorise exceptionnellement le Gouvernement à légiférer à sa place - pratique mais encadré !

💡 Bon à savoir : Les directives européennes laissent plus de liberté aux États que les règlements - c'est un compromis entre harmonisation et souveraineté !

Le parcours d'une loi et son application dans le temps

Une loi naît soit d'un projet de loi (Gouvernement) soit d'une proposition de loi (Parlement). Ensuite, c'est la navette parlementaire - des allers-retours entre Assemblée nationale et Sénat jusqu'à trouver un accord. Si désaccord ? L'Assemblée nationale a le dernier mot !

Après le vote, le Président promulgue la loi (ordre d'exécution) puis elle est publiée au Journal Officiel pour que tout le monde la connaisse. Elle entre en vigueur le lendemain sauf disposition contraire.

Principe clé : une loi nouvelle ne revient pas sur le passé (non-rétroactivité) mais s'applique immédiatement aux nouvelles situations. Exception importante pour les contrats : ils restent régis par l'ancienne loi pour la sécurité juridique - tu as signé en connaissance de cause !

💡 Exemple concret : Si tu signes un bail à 650€ et qu'une nouvelle loi impose 700€ minimum, ton loyer reste à 650€ !

Règlements, coutumes et jurisprudence

Les règlements, ce sont des règles générales comme les lois, mais édictées par le pouvoir exécutif (Président, Premier ministre). Leur domaine ? Tout ce qui ne relève pas de la loi selon l'article 37 de la Constitution. Ça peut être des décrets d'application (qui précisent une loi) ou des décrets autonomes.

La coutume naît d'un usage prolongé qui devient obligatoire. Pour qu'un usage devienne coutume, il faut qu'il soit général, constant, ancien et ressenti comme obligatoire. C'est très présent en droit commercial - par exemple, certaines ventes de vin se font par simple silence !

La jurisprudence ? C'est l'ensemble des décisions de justice qui créent des principes généraux. Attention : une décision isolée n'est pas de la jurisprudence ! C'est quand plusieurs tribunaux interprètent la même règle de la même façon qu'on a une véritable jurisprudence.

💡 Distinction importante : Une décision de justice = spéciale et personnelle. La jurisprudence = principe général tiré de plusieurs décisions !

Le syllogisme juridique : comment résoudre un problème de droit

Le syllogisme, c'est LA méthode pour résoudre un problème juridique ! Comme une recette de cuisine en trois étapes obligatoires.

1. La majeure ("En droit...") : tu exposes les règles juridiques applicables en respectant la hiérarchie des normes. Va du plus général au plus spécifique - Constitution, traités, lois, règlements, puis jurisprudence.

2. La mineure ("En l'espèce...") : tu appliques ces règles aux faits de ton affaire. C'est le cœur du raisonnement ! Tu sélectionnes les faits importants, analyses les preuves et vérifies si les conditions de la règle sont réunies.

3. La conclusion ("En conséquence...") : tu donnes la solution claire et précise qui répond à la question posée. Pour un juge, ça permet d'accepter ou de rejeter les demandes.

💡 Méthode infaillible : Majeure = la règle pour tous, Mineure = application à ton cas particulier, Conclusion = la solution !

L'organisation des juridictions

Last but not least : qui juge quoi ? Première distinction fondamentale : litiges de droit privé = ordre judiciaire, litiges de droit public = ordre administratif.

L'ordre judiciaire a trois niveaux. Au 1er degré : tribunaux judiciaires, conseils de prud'hommes (conflits du travail), tribunaux de commerce (entreprises). En pénal : tribunaux de police (contraventions), correctionnels (délits) et cours d'assises (crimes). Au 2e degré : cours d'appel. Au sommet : Cour de cassation qui vérifie le droit, pas les faits.

L'ordre administratif est plus simple : tribunaux administratifs, puis cours administratives d'appel, puis Conseil d'État au sommet. Chaque tribunal a sa compétence matérielle (nature de l'affaire) et sa compétence territoriale (zone géographique).

💡 Astuce : Retiens "JAC" pour l'ordre judiciaire = Jugements (1er degré), Arrêts (appel), Cassation !