Des pourparlers au contrat - Formation et validité
Les pourparlers sont cette phase de négociation où tu peux encore changer d'avis sans conséquences. C'est le moment où les parties discutent, mais ne s'engagent pas encore - sauf si elles signent un pacte de préférence (priorité donnée à quelqu'un) ou une promesse unilatérale (engagement d'une seule partie).
Pour qu'un contrat soit valide, il faut réunir trois conditions essentielles. D'abord le consentement : une offre ferme et une acceptation sans condition, mais attention aux vices comme l'erreur, le dol (tromperie) ou la violence qui peuvent l'annuler.
Ensuite, la capacité juridique : les mineurs non émancipés et les personnes mentalement incapables ne peuvent pas contracter. Enfin, le contenu doit être licite (conforme à la loi) et certain (l'objet doit exister et être possible).
Astuce pratique : Retiens la règle "3C" - Consentement, Capacité, Contenu - pour vérifier qu'un contrat est valable !
Le principe de liberté de forme permet de conclure un contrat oralement, par écrit ou même par un simple geste. Si une condition manque, le contrat est nul et sans effet.