Les Conditions du Mariage et ses Sanctions
Tu dois connaître les trois types de conditions obligatoires pour qu'un mariage soit valide. D'abord, les conditions physiologiques : avoir 18 ans, présenter un certificat médical, et depuis 2013, le mariage peut unir deux personnes de même sexe.
Ensuite, les conditions sociologiques interdisent la polygamie et l'inceste. Enfin, les conditions psychologiques exigent un consentement libre et éclairé ainsi que la capacité juridique (les mineurs et majeurs protégés ont des restrictions).
Côté formalités, tu dois déposer tes documents à la mairie 3 mois avant, passer un entretien avec l'officier d'état civil, et respecter la publication des bans 10 jours avant la cérémonie. La célébration se fait obligatoirement en mairie avec témoins.
Si ces conditions ne sont pas respectées, plusieurs sanctions existent : l'opposition avant le mariage, puis la nullité relative (pour les vices de consentement, prescription 5 ans) ou absolue (pour inceste, bigamie, prescription 30 ans). Attention : même annulé, le mariage produit des effets pour les enfants !
💡 Retiens : La nullité efface rétroactivement le mariage, contrairement au divorce qui n'agit que pour l'avenir.