L'organisation du droit français
Le pouvoir législatif siège à l'Assemblée nationale où les députés, élus lors des élections législatives, représentent les citoyens et créent les lois. Le pouvoir exécutif, incarné par le gouvernement, a pour mission d'exécuter ces lois. Quant au pouvoir judiciaire, il se divise en deux ordres : privé (droit civil) et public (droit administratif).
La hiérarchie des normes, théorie développée par Hans Kelsen, organise les textes juridiques en une pyramide où chaque norme doit être conforme à celle qui lui est supérieure. Au sommet se trouve le bloc constitutionnel, norme suprême qui comprend la Constitution, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, la Charte de l'environnement et le préambule de la Constitution de la 4ème République.
Sous le bloc constitutionnel se placent le bloc conventionnel (traités internationaux et européens), le bloc législatif (lois et ordonnances qui nous touchent directement) et enfin le bloc réglementaire (décrets, arrêtés) qui relève du pouvoir exécutif et est octroyé par la Constitution.
📚 Conseil d'étude : Visualisez la hiérarchie des normes comme une pyramide - cela vous aidera à comprendre pourquoi une loi ne peut pas contredire la Constitution, ou pourquoi un décret doit respecter une loi.