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luckybitsy
30/11/2025
DGEMC
Le droit : caractères, sources, preuves
539
•
30 nov. 2025
•
luckybitsy
@luckybitsy
Le droit, c'est l'ensemble des règles qui organisent notre société... Affiche plus
Imagine que tu signes un contrat de travail ou que tu achètes une voiture - dans tous ces cas, des règles de droit s'appliquent automatiquement. Ces règles ont trois caractéristiques principales : elles sont générales (pour tout le monde), abstraites (pour toutes les situations similaires), et obligatoires.
Il existe deux types de règles : les impératives (tu n'as pas le choix, comme payer tes impôts) et les supplétives (tu peux décider de les appliquer ou non). Si tu ne respectes pas une règle, tu risques des sanctions civiles ou pénales (amendes, prison).
Le droit se divise en deux grandes familles. Le droit public concerne l'État et les administrations (droit constitutionnel, administratif, pénal). Le droit privé régit les relations entre particuliers (droit civil, commercial, social).
Astuce : Retiens que le droit pénal fait partie du droit public car c'est l'État qui poursuit les infractions !
Les règles de droit ne tombent pas du ciel - elles sont créées par des sources organisées selon une hiérarchie stricte. Au niveau international, on trouve les traités et conventions entre États.
L'Union européenne produit son propre droit grâce à ses institutions. La Commission européenne propose les lois, le Parlement et le Conseil de l'UE les votent ensemble, et la Cour de justice veille à leur application. Ce droit européen comprend les traités fondateurs et le droit dérivé (règlements, directives, décisions).
En France, la hiérarchie est claire : au sommet, la Constitution de 1958, puis les lois votées par le Parlement, et enfin les règlements pris par le gouvernement (décrets, arrêtés). Une loi ne peut pas contredire la Constitution, et un règlement ne peut pas contredire une loi.
À retenir : Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois respectent bien la Constitution !
Parfois, le gouvernement peut prendre des ordonnances pour agir plus vite dans certains domaines, mais le Parlement doit les ratifier après. La coutume (pratiques anciennes reconnues) et la jurisprudence (décisions des tribunaux) complètent aussi nos sources de droit.
En cas de conflit, celui qui réclame quelque chose doit le prouver - c'est la règle de base. Pour les actes de plus de 1500 euros, tu dois avoir un écrit (papier ou électronique, peu importe). Cet écrit peut être un acte sous signature privée ou un acte authentique fait par un notaire.
Il existe des présomptions qui t'aident : parfois, la loi considère qu'un fait est vrai sans que tu aies besoin de le prouver. Les témoignages et aveux sont aussi acceptés, mais l'écrit reste le moyen de preuve le plus sûr.
Conseil pratique : Garde toujours une trace écrite de tes accords importants - ça peut te sauver en cas de problème !
Notre compagnon IA est spécialement conçu pour répondre aux besoins des étudiants. Sur la base des millions d'éléments de contenu que nous avons sur la plateforme, nous pouvons fournir des réponses vraiment significatives et pertinentes aux étudiants. Mais il ne s'agit pas seulement de réponses, le compagnon a encore plus pour but de guider les élèves dans leurs défis d'apprentissage quotidiens, avec des plans d'étude personnalisés, des quiz ou des éléments de contenu dans le chat et une personnalisation à 100% basée sur les compétences et les développements de l'étudiant.
Tu peux télécharger l'application dans Google Play Store et dans l'App Store d'Apple.
Oui, tu as un accès entièrement gratuit à tous les contenus de l'appli, tu peux chatter ou suivre les créateurs à tout moment. De plus, nous proposons Knowunity Premium, qui te permet de réviser sans limites!
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Google Play
L'application est très facile d'utilisation et bien conçue. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais et j'ai pu apprendre beaucoup de choses grâce aux présentations ! Je vais certainement utiliser l'application pour un travail en classe ! Et comme source d'inspiration personnelle, elle est bien sûr aussi très utile.
Stefan S
utilisateur iOS
Cette application est vraiment super. Il y a tellement de fiches de révision et d'aide, [...]. Par exemple, la matière qui me pose problème est le français et l'appli a un choix d'aide très large. Grâce à cette application, je me suis améliorée en français. Je la recommanderais à tout le monde.
Samantha Klich
utilisatrice Android
Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.
Anna
utilisatrice iOS
Meilleur application je voulais m'entraîner pour mes maths puis j'ai tout compris d'un coup c'est mon nouveau prof maintenant 🤣🤣
Thomas R
utilisateur d' Android
super application pour réviser je révise tout les soirs
Esteban M
utilisateur d'Android
Permet de vraiment comprendre les cours sous forme de fiches de révisions déjà faites ! Incroyable, je recommande vraiment
Leny
utilisateur d'Android
L'application est tout simplement géniale ! Il me suffit de taper mon sujet dans la barre de recherche et je le vérifie très rapidement. Je ne dois plus regarder 10 vidéos YouTube pour comprendre quelque chose et j'économise ainsi mon temps. Je te le recommande !
Sudenaz Ocak
utilisateur Android
Cette application m'a vraiment fait m'améliorer ! J'étais vraiment nul en maths à l'école et grâce à l'appli, je suis meilleur en maths ! Je suis tellement reconnaissante que vous ayez créé cette application.
Greenlight Bonnie
utilisateur Android
PARFAIT 🌟 💕🔥 ça facilite Vrmt la révision avec des fiches de révisions fascinants✨🥰
Khady
utilisatrice d'Android
Je conseille vraiment ! je galère à avoir des cours clairs et ça aide énormément !!
Claire
utilisatrice iOS
C’est vraiment mais vraiment la meilleurs appli au début de l’année au collège jetait une élève perturbatrice et j’avais 9 de moyenne générale plus précisément 9,68... Et la un de mes potes me donne cette appli pour réviser c’était incroyable y’a des fiche de révision des quiz bref grâce à cette appli je suis passé de 9,68 à 17,40 trop contente 🤩🤩
Raoul
utilisateur IOS
Knowunity est vraiment une application incroyable elle est pour tous les âges et s’adapte à tous les niveaux.Elle permet de mieux comprendre et apprendre. Cette application est super pour les devoirs et pour les contrôles je la recommande à tous le monde petit ou grands
Ella
utilisatrice iOS
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Stefan S
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Samantha Klich
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Anna
utilisatrice iOS
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Thomas R
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Esteban M
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Leny
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Sudenaz Ocak
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Greenlight Bonnie
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Khady
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luckybitsy
@luckybitsy
Le droit, c'est l'ensemble des règles qui organisent notre société et nos relations. Tu vas découvrir comment ces règles fonctionnent, d'où elles viennent, et comment on peut les prouver devant un tribunal.
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En France, la hiérarchie est claire : au sommet, la Constitution de 1958, puis les lois votées par le Parlement, et enfin les règlements pris par le gouvernement (décrets, arrêtés). Une loi ne peut pas contredire la Constitution, et un règlement ne peut pas contredire une loi.
À retenir : Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois respectent bien la Constitution !
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Ella
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L'application est très facile d'utilisation et bien conçue. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais et j'ai pu apprendre beaucoup de choses grâce aux présentations ! Je vais certainement utiliser l'application pour un travail en classe ! Et comme source d'inspiration personnelle, elle est bien sûr aussi très utile.
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