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23 déc. 2025
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gabie
@gabiesrk
Les sources du droit, c'est tout ce qui crée les... Affiche plus
Imagine une pyramide juridique : au sommet, on trouve les sources supérieures qui dominent toutes les autres règles. En France, le droit ne vient plus seulement de nos institutions nationales, mais aussi de l'international et surtout de l'Union européenne.
La Constitution française (celle de 1958, toujours en vigueur) forme la base de tout. Elle définit les droits fondamentaux et organise nos institutions comme la présidence et le Parlement. Ce qu'on appelle le "bloc de constitutionnalité" inclut aussi des textes historiques comme la Déclaration des droits de l'homme de 1789 et la Charte de l'environnement de 2004.
Au niveau international, les traités signés avec d'autres pays deviennent du droit français s'ils respectent trois conditions : être conformes à notre Constitution, être ratifiés, et être appliqués par tous les pays signataires (réciprocité).
💡 À retenir : Toute règle juridique doit respecter la Constitution - c'est le principe de "primauté de la Constitution".
Le droit européen s'impose directement à nous à travers deux outils principaux. Les règlements européens s'appliquent immédiatement dans tous les pays membres dès leur publication. Les directives fixent un objectif aux États, mais nous laissent choisir comment l'atteindre.
En France, le pouvoir est divisé en trois branches distinctes. Le pouvoir législatif (le Parlement) vote les lois, le pouvoir exécutif (président et gouvernement) les applique via des décrets et arrêtés, et le pouvoir judiciaire tranche les conflits.
Cette séparation garantit l'équilibre démocratique : aucun pouvoir ne peut dominer les autres.
💡 À retenir : Les règlements européens s'appliquent directement, les directives doivent être "transposées" en droit français.
La loi ordinaire est votée par le Parlement selon une procédure précise : l'Assemblée nationale et le Sénat doivent adopter le même texte. Si ils ne sont pas d'accord, c'est la "navette" - le texte fait des allers-retours jusqu'à un accord.
L'article 34 de la Constitution liste précisément les domaines où le Parlement peut légiférer (droits civiques, impôts, justice...). Tout le reste relève du pouvoir réglementaire du gouvernement selon l'article 37.
Le principe de légalité oblige l'administration à respecter cette hiérarchie : un décret ne peut jamais contredire une loi, qui ne peut elle-même contredire la Constitution.
💡 À retenir : La Constitution de 1958 a limité le domaine de la loi - le gouvernement peut agir par règlement dans tous les autres domaines.
Le pouvoir exécutif crée du droit via les décrets (signés par le président ou le Premier ministre) et les arrêtés (signés par les ministres, préfets ou maires). Ces règlements peuvent être autonomes (domaines non réservés à la loi) ou d'application (pour préciser une loi existante).
Les ordonnances (article 38) permettent au gouvernement d'agir rapidement sur des sujets normalement réservés à la loi, mais seulement si le Parlement l'y autorise par une loi d'habilitation.
Le droit négocié comprend les conventions collectives entre syndicats et employeurs. Ces accords améliorent souvent les conditions de travail prévues par la loi.
💡 À retenir : Contrairement aux lois, les actes réglementaires peuvent être contestés devant le juge administratif.
Les sources secondaires complètent le système juridique. La jurisprudence (décisions des tribunaux) interprète et adapte les textes aux situations concrètes. La doctrine (opinions des juristes) influence les juges et le législateur. Les coutumes et usages persistent dans certains domaines, surtout en droit commercial.
Cette hiérarchie des sources forme une pyramide : Constitution au sommet, puis traités internationaux, lois, règlements, et sources secondaires. Chaque niveau doit respecter les niveaux supérieurs.
Deux types de contrôle veillent au respect de cette hiérarchie : le contrôle de constitutionnalité (Conseil constitutionnel) et le contrôle de conventionalité (vérification de la conformité aux traités internationaux).
💡 À retenir : Les sources se complètent - la Constitution pose le principe, la loi l'applique, le règlement précise, l'usage adapte au local.
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Google Play
L'application est très facile d'utilisation et bien conçue. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais et j'ai pu apprendre beaucoup de choses grâce aux présentations ! Je vais certainement utiliser l'application pour un travail en classe ! Et comme source d'inspiration personnelle, elle est bien sûr aussi très utile.
Stefan S
utilisateur iOS
Cette application est vraiment super. Il y a tellement de fiches de révision et d'aide, [...]. Par exemple, la matière qui me pose problème est le français et l'appli a un choix d'aide très large. Grâce à cette application, je me suis améliorée en français. Je la recommanderais à tout le monde.
Samantha Klich
utilisatrice Android
Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.
Anna
utilisatrice iOS
Meilleur application je voulais m'entraîner pour mes maths puis j'ai tout compris d'un coup c'est mon nouveau prof maintenant 🤣🤣
Thomas R
utilisateur d' Android
super application pour réviser je révise tout les soirs
Esteban M
utilisateur d'Android
Permet de vraiment comprendre les cours sous forme de fiches de révisions déjà faites ! Incroyable, je recommande vraiment
Leny
utilisateur d'Android
L'application est tout simplement géniale ! Il me suffit de taper mon sujet dans la barre de recherche et je le vérifie très rapidement. Je ne dois plus regarder 10 vidéos YouTube pour comprendre quelque chose et j'économise ainsi mon temps. Je te le recommande !
Sudenaz Ocak
utilisateur Android
Cette application m'a vraiment fait m'améliorer ! J'étais vraiment nul en maths à l'école et grâce à l'appli, je suis meilleur en maths ! Je suis tellement reconnaissante que vous ayez créé cette application.
Greenlight Bonnie
utilisateur Android
PARFAIT 🌟 💕🔥 ça facilite Vrmt la révision avec des fiches de révisions fascinants✨🥰
Khady
utilisatrice d'Android
Je conseille vraiment ! je galère à avoir des cours clairs et ça aide énormément !!
Claire
utilisatrice iOS
C’est vraiment mais vraiment la meilleurs appli au début de l’année au collège jetait une élève perturbatrice et j’avais 9 de moyenne générale plus précisément 9,68... Et la un de mes potes me donne cette appli pour réviser c’était incroyable y’a des fiche de révision des quiz bref grâce à cette appli je suis passé de 9,68 à 17,40 trop contente 🤩🤩
Raoul
utilisateur IOS
Knowunity est vraiment une application incroyable elle est pour tous les âges et s’adapte à tous les niveaux.Elle permet de mieux comprendre et apprendre. Cette application est super pour les devoirs et pour les contrôles je la recommande à tous le monde petit ou grands
Ella
utilisatrice iOS
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gabie
@gabiesrk
Les sources du droit, c'est tout ce qui crée les règles juridiques qui régissent notre société. Alors que tu penses sûrement d'abord à la loi, il existe en réalité tout un système organisé de sources qui vont de la Constitution... Affiche plus
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Imagine une pyramide juridique : au sommet, on trouve les sources supérieures qui dominent toutes les autres règles. En France, le droit ne vient plus seulement de nos institutions nationales, mais aussi de l'international et surtout de l'Union européenne.
La Constitution française (celle de 1958, toujours en vigueur) forme la base de tout. Elle définit les droits fondamentaux et organise nos institutions comme la présidence et le Parlement. Ce qu'on appelle le "bloc de constitutionnalité" inclut aussi des textes historiques comme la Déclaration des droits de l'homme de 1789 et la Charte de l'environnement de 2004.
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