Les causes objectives d'irresponsabilité pénale
Imagine que tu commettes techniquement une infraction mais que la loi elle-même t'y autorise ou t'y oblige - c'est exactement ce que couvrent les faits justificatifs. L'infraction existe bel et bien, mais ta responsabilité pénale disparaît car ton acte est considéré comme justifié.
L'ordre ou l'autorisation de la loi article122−4duCodepeˊnal te protège quand tu agis selon une disposition législative ou réglementaire. Par exemple, un médecin peut violer le secret professionnel pour dénoncer des violences sur mineur - la loi l'y oblige. De même, les forces de l'ordre peuvent utiliser leurs armes dans des conditions précises fixées par la loi.
Le commandement de l'autorité légitime fonctionne différemment : seule une autorité publique compétente peut ordonner de violer la loi. Attention, cela ne marche que si l'ordre n'est pas "manifestement illégal" - tu n'es pas obligé d'obéir aveuglément à n'importe quel ordre.
À retenir : Ces exceptions sont strictement encadrées - on ne peut pas faire n'importe quoi sous prétexte qu'on nous l'a demandé !
La légitime défense article122−5 te permet de riposter face à une agression injustifiée. Trois conditions essentielles : l'agression doit être réelle, actuelle et injuste. Ta riposte doit être nécessaire, proportionnée et concomitante. L'article 122-6 crée même une présomption de légitime défense dans certains cas, comme repousser une effraction nocturne chez toi.
C'est généralement à toi de prouver que tu étais en légitime défense, sauf dans les cas de présomption légale où c'est l'inverse.