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31/03/2022
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G ACTION PUBLIQUE POUR L’ENVIRONNEMENT Quelle action publique pour l'environnement ? L'ampleur de la crise environnementale que nous connaissons est régulièrement évoquée par les scientifiques qui nous alertent sur notre capacité à maintenir un mode vie compatible avec la sauvegarde de notre planète. Et vous avez dû le constater, la préoccupation pour la préservation de l'environnement semble plus largement portée par les plus jeunes générations, qui, à l'image de Greta Thunberg, peuvent reprocher aux acteurs politiques et institutions publiques en place leur relative inaction face aux atteintes environnementales que vous connaissez tous : le réchauffement climatique, la surexploitation de ressources naturelles, la biodiversité en danger, etc. En réalité, plus qu'une inaction, il s'agit bien souvent d'une difficulté à mener une action publique efficace et pérenne. @AEL G ACTION PUBLIQUE POUR L'ENVIRONNEMENT II. La lutte contre le changement climatique illustre la difficulté à mener une action publique concertée. Pour modifier le signal prix, et lancer des incitations à modifier ses habitudes de productions ou de consommations, les pouvoirs publics peuvent tout d'abord utiliser la règlementation, qui reste l'outil le plus fréquent aujourd'hui. La réglementation consiste en l'établissement de normes de protection de l'environnement. La réglementation désigne alors l'ensemble des obligations juridiques (normes, lois règlements administratifs) qui s'imposent aux agents économiques. L'établissement de normes peut porter soit sur les facteurs de production qui doivent être utilisés, soit sur la quantité maximale d'un facteur polluant qui peut être émise...
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dans l'environnement. On peut par exemple citer les normes en matière de carburants, les normes d'efficacité énergétique des appareils électriques, la mise en place du pot catalytique, etc. Ces normes se traduisent concrètement par des coûts supplémentaires pour les producteurs ou les consommateurs, ce qui est bien une manière d'internaliser les effets externes, et donc de modifier le prix final de vente en tenant compte des dégradations environnementales engendrées. La réglementation permet aussi d'interdire une production lorsque les coûts environnementaux sont jugés irrécupérables. @AEL G ACTION PUBLIQUE POUR L'ENVIRONNEMENT I. La préservation de l'environnement est progressivement devenue un objet de l'action publique. L'action publique en faveur de l'environnement est d'abord portée par différents acteurs qui ont pour rôle de documenter, construire, et trouver solutions aux atteintes environnementales. Ces acteurs participent donc tous, à leur niveau, à l'émergence des questions environnementales. Tous ces acteurs vont faire que la préservation de l'environnement va progressivement s'imposer comme une préoccupation essentielle des politiques on dit que les acteurs, en faisant émerger les questions environnementales dans l'espace public, les transforment en « problème public ». De façon générale, un fait social, économique ou politique ne devient un problème public que s'il devient un sujet d'attention et fait l'objet d'une catégorisation particulière, c'est-à-dire dès lors qu'il est considéré comme problématique par une partie de la société. Un problème public n'existe donc pas en soi, mais résulte d'un travail collectif de construction, et de confrontation de différentes positions. C'est bien ce qui s'est passé progressivement avec la question environnementale depuis une trentaine ée, avec trois types de mise en lumière de nature différente, portés par des acteurs différents, comme nous l'avons vu initialement. @AEL