SES96Mis à jour 12 sept. 20267 pages

Quelle est l'action publique pour protéger l'environnement ?

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Margaux Peillet@margaux.peillet
Tu savais que la protection de l'environnement est devenue un vrai défi politique ? C'est un sujet qui mobilise tout le monde : citoyens, ONG, États... mais c'est pas si simple à gérer !
Chapitre quelle action publique pour l’environnement ? – page 1

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Comment les acteurs se mobilisent pour l'environnement

L'environnement, c'est devenu un problème public grâce à la mobilisation de plein d'acteurs différents. Concrètement, ça veut dire que grâce aux mouvements citoyens, ONG et partis politiques, mais aussi à cause des catastrophes naturelles, tout le monde en parle maintenant.

Ces acteurs peuvent soit coopérer (quand ils ont les mêmes objectifs), soit entrer en conflit (quand leurs intérêts divergent). C'est normal, chacun a sa vision des choses !

Du coup, les pouvoirs publics doivent agir à plusieurs niveaux : local (transport en commun par exemple), national (lois), et supranational (UE, ONU). Parfois les initiatives viennent d'en bas ("bottom-up"), parfois d'en haut ("top-down").

💡 Le principe de subsidiante de l'UE dit qu'il faut privilégier l'échelon local, sauf si un niveau supérieur est plus efficace.

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La réglementation environnementale

Les externalités négatives (comme les GES), c'est quand les entreprises polluent sans payer les conséquences. Les pouvoirs publics interviennent alors avec des règles contraignantes pour modifier les comportements.

Il existe plusieurs types de normes : d'émission (plafond à respecter), de procédé (méthodes obligatoires), de produit (caractéristiques imposées), ou de qualité (seuil de pollution max).

Avantages : c'est rapide, efficace contre les risques graves, et ça peut stimuler l'innovation. Limites : c'est uniforme donc pas équitable, risque de fraude, et effet rebond (paradoxe de Jevons : plus c'est efficace, plus on l'utilise !).

⚠️ Une fois la norme respectée, les entreprises n'ont plus d'incitation à faire mieux.

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Les instruments incitatifs : taxation

Contrairement aux règles strictes, les instruments incitatifs encouragent sans obliger. L'objectif ? Internaliser les externalités en donnant un prix à la pollution.

La taxation fait payer chaque unité de pollution émise. Ça concerne les carburants, l'électricité polluante, les combustibles fossiles. C'est flexible car ça laisse le choix aux agents économiques.

Avantages : efficacité économique, double dividende (moins de pollution + recettes fiscales), incitation à l'innovation. Limites : c'est impopulaire (souvenirs des Gilets jaunes ?), effet régressif sur les ménages modestes, difficile de fixer le bon prix.

💰 Le "double dividende" : on réduit la pollution ET on récupère de l'argent pour l'État !

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Le marché des quotas d'émission

Le marché de quotas d'émission, c'est comme une bourse du carbone ! Chaque quota = droit d'émettre une quantité de GES. Les entreprises peuvent les échanger : si tu dépasses, tu achètes ; si tu pollues moins, tu revends.

Le prix se fixe par l'offre et la demande. Plus les entreprises polluent, plus la demande augmente, plus le prix monte. Un prix élevé incite à moins polluer car émettre du CO2 coûte cher.

Avantages : flexibilité, efficience économique, incitation à innover, réduction globale maîtrisée. Limites : difficile à appliquer partout, prix instable, nécessite un bon calibrage pour maintenir l'incitation.

📈 Quand le prix du carbone monte, polluer devient plus cher que dépolluer !

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Les subventions à l'innovation verte

Les subventions à l'innovation verte sont des aides financières pour encourager le développement de technologies écologiques. Une innovation verte permet de réduire les GES, diminuer les déchets, préserver les ressources naturelles ou protéger la biodiversité.

C'est un outil incitatif qui encourage la R&D et la mise sur le marché de solutions écologiques. La collectivité prend en charge une partie du surcoût privé d'une activité bénéfique pour l'environnement.

Avantages : encourage l'initiative volontaire, internalise les externalités positives. Limites : coût important pour les finances publiques, sélectivité (seules les entreprises capables d'innover en bénéficient), risque de dépendance.

🌱 L'innovation verte, c'est rentable : on peut gagner de l'argent en sauvant la planète !

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Les difficultés de la politique environnementale

La mise en œuvre peut se heurter à trois dysfonctionnements de l'action publique : l'inefficience (coût supérieur aux prévisions), l'ineffectivité (décisions non appliquées concrètement), et l'inefficacité (résultats inférieurs aux objectifs).

À l'échelle internationale, c'est encore plus compliqué ! Le climat est un bien commun mondial, ce qui incite les États à être des passagers clandestins : ils profitent des efforts des autres sans participer.

Les inégalités de développement freinent aussi la coopération. Les pays du Sud n'étaient pas historiquement les principaux pollueurs et bénéficiaient d'un droit prioritaire au développement.

🌍 L'Accord de Paris a créé le "Fonds vert pour le climat" pour aider les pays en développement !

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