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ENVIRONNEMENT-SES

22/03/2023

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CHAPITRE 5
Quelles actions publiques pour
Enviromen
L'environnement designe le milieu dans lequel
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CHAPITRE 5 Quelles actions publiques pour Enviromen L'environnement designe le milieu dans lequel evolve un organisme. Il comprend l'air, Treau, -la terre, les ressources naturelles, la faune, la Flore et les êtres humains. La question environnementale prond _une pla ce importante /croissante dans le debat public, du fait du réchauffement climatique & des event climatiques extrêmes La mise à l'agenda politique de la Q. environne- mentale care au début des années 70s. En 1987 "le rapport Brundtland" énonce le concept de developpement durable". 4. Les achours qui participent à la constru ctions des questions environnementales com- -me proneame public a. L'environnement, un problème public produire pour consommer : croissance pollution (air, eau, terre) réchauffement climatique epuisement des ressources →disparition des espèces b. La construction du probleme public identificar d une situar problematique pardes entrepeneurs de cause cadrage (mise en récit du problème • natung du probleme, causes, actions amonor (GIEC →Justification mobilisat de données scientifi- ques, registre des emotions Cinquétude, névolte popularisation communicar auprès de la pop., -des médias, des cecideurs politiques. (WWF) → mise en politique publique proposire et négociar pour convaincre les pouvoirs publics de la néces site d'une mise à l'agenda pol. en vue d'une action publique (COP21) c. Les acteurs les pouvoirs publics (gouvernement, organisation -internationale CONU, UET : mettent en oeuvre des politiques publiques. les scientifiques experts : apportent des connais sances du problème, les manifestations, les cau ses, les remèdes. les entreprises :produisent ce qui a + ou...

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- de consequences sur l'environnement → lobying -doivent prendre en compre l'environnement dans leurs décisions. ONG Cassociations, buts non (Ucratif), elles sent financées par des dons volontaires (Greenpeace) partis, ils sont en lutte pour la conquête du. pouvoir. Laboratoire d'idéer qui défend une vision de la sociend. les citoyens, font des choix de consommation (des modes de vie + ou rospectueux de l'environnement) les médias, sensibilisent autour du probleme, -mettent en image et en récif. d. Differentes échelles internationale -l'environnement et les ressource nat. sont des biens communs mondiaux. Ce starut justifie une act concernée des Etars er uno gestion supranational - A l'échelle mondiale, la gouvernance environneme tale est relativem require en dépit d'accord's envi - A l'échelle europeenne →> traite de Maastricht engagement chiffré • pour I'UE en 2030 N GES á Go par rapport à 1990.00 : accond Paris 2020 protocolo kyono ! : nationalo en 1971, un ministère de l'environnement est cree appele depuis 2007 ministère de la transiro eco er Solidaire" est chargé de mettre en place la pol environt du gouvernement par le biais de pls re glemen rar instruments - T'acro française s'effectue conformément aup necommandations de l'OCDE. eo: Loi Ghencoco 20.10 transir ecolereng Loi POPE 200S • Locolo - les collectivités territoriales no sent reconnus qu'asset fardivement (2004) cians les stratégies _nationales comme "chofs d'orchestne" pour démulti plier les actions, eo: PCAM (pian climat Air Enongle) métropolitain de peris, exemplo · La fonôr amazonienne appartient ag erars souverains dans leur frontieños (Brésil) (narional Lune centaine de people y vivent s les acteurs éco exploirent la fenôr (local). C'est le poumon de la Terre /interêt général (innornational) Le réchauffement climatique est une eorernalite car ceux qui emettent le + de GES ne sont pas ceux qui en souffrent le + Le dimar bien collectif Les ressources nar= bien commun risque de comportement passagers clande- Stins Cle paracion de l'act collective: Olson) Les interêts eco & pol #interêr genéral de le réchauffement climatique. d. Cooperation et conflit (se partager los tâchos) →les principaux acteurs peuvent cooperer: -mêmes objectifs préserver les ressources • limiter les emissions polluantes limiter la consommar d'energia eo campagnes médiatique, lobbying, réglemen- -tar, partenariats prv/publics. peuvent →ils aussi s affronter : 48 differences idéologiques, interêts contradictoires rivalité insitutionnelles eb: l'apposito entre les acteurs déclenchée par Lun equipement, une infrastructure poi de prote- crion C'modifiant l' envirt familier des acteurs) Ces conflits sont portés par des mouvements altermondialistes (s'oppose à la mondialisation libérale Quels instruments de politiques climati que 4 voies possible pour réduire les emissions de GES forte amélioration de forte noducr de la de l'efficacité énérge Fique (sout faible) fort usago de tech, d'ab Sort cle CO₂ (sour fai Dia) consom par personne (sout forhel contribut moyenner des 3 approches procedentes exemplo: La conférence de Paris 2015, pour limiter le réchauffement climatique à + 1,5°C Quatre scenarios • forte de la conso d'energie • © fort développement des En R fort développement de la bio fort dvip de la capture er energic do stockage du co₂. : a. La réglementation Avantages →dispositif imperatif → si la norme est nospecho, elle plafonne ou Supples pollutions aux effers irreversibles decision facile et rapide à prendre pour les pv publics publier un noglomant (eo: Protocole de kyoro: 5%. GES) 1er Jan 2022 → prociuit en plastique Inconvénients: > Systeme de contrôle lound et coureux (bure- aucrarie) - acministration → _norme uniforme qui ne tient pas compre cle ľ hétérogénéité des situations des emetteurs er peu concluire à la faillite des" perites" _normes peu ambitieuse contournement si norme trop dure et pas internationale (fraude ou célocalisat) eo: Diesel Gano p 327 → pas d'incitation à faire mieux que la norme → 66 coût du respect de la norme peur se freper- Curer sur les prib. faible acceptabilité politique (lobbying) → mise en place difficile Charmonisation jur dique us pas-internationale sager clandestins = la norme est imperative et contraint les agents elle frappe it les agents de la même maniene > faino : payer les responsal b. taparion /subvention exemple vignette Crir air & vérificare de cir- cular / limitar de vitesse en cas de pic de pollution /interdict de pesticides/essence La tape internalise les externalités est à l'origine doit payer POLLUEUR = PAYEUR celui que J avantages → dispositif incitatif → recettes fiscales supplementaires que les -PV publics peuvent utiliser pour la tran si - rion écologique → chaque entreprise de faire son propre. arbitrage Ccalcul éco) entre le coût de la fave er le coût de l'investissement de depot -llution ou de nochorcho de substituts inconvenients: → difficultes d'instaurer und fave auny inter national (problème de i harmonisation fiscale, crisque de dumping! Et risque de détournement au cout (fraude, délocalisar) → on no connait pas à l'avance le volume des emissions polluantes →difficultés de fixer le bon niveau de la rape assez elave pour inciter à la y de em'de GES mais pas trop fort pour ne pas engendrer des contournements. Difficulté de calculer le cour social. → injusto er effers eco någ. si les agents no ci- sposent pas a alternatives (eo transport en co mmun vs du € de l'essence) → gilet jaune → resistance à la por. fiscale. c. marché des quotas d'émissions = marché sur lequel les E achètent des droits à pollue = existe depuis 2005 // un quota = 1t de CO2. 3 etapes pour comprendre le marché • REPARTITION DES QUOTAS : on distribue un nor de quotas inf. a 1€ pour l'inciter à réduire ces GES calculs stratégiques des agents COMPENSATION: une E peut acheter des quotas Si elle veut continuer de polluer ou en vendre si elle ne les utilise pas tous, en deppolluant sa prod + de demande > offre = clonc du prix des quotas nepose sur des institut = incite à dépolluer car quota chors fonctionnant selon off avantages: → dispositif incitarif & peut être international → on connait à l'avance le volume des em polluantes car les E doivent le déclarer on peut fixer un plafond → Souplesse do dispositif (ind, E, erars) inconvenients: → systèmes de contrôle lourd & couteux = l'efficaci- te des marches dépend de la surveillance. → systeme inefficace si le prix du quota n'est pas dissuasif Ceo: repprocho qu'on fait à l'UE) →_inégalités tres fortes entre les producteurs: les petits ne peuvent pas supporter le prix de ou celui de i'investissement nécessaire. → risque de speculation. →les variation du prix du carbone -brouillent les an- ticipar des entrepeneurs. 3. Les contraintes qui pèsent sur la cooperare internationale ( enjeud) a. Les limites de l'action publique pour l'environnemen = freins •To les pv publics doivent concilier des intérér contraires les obj environnementaux peuvent rentrer en con- tradic avec les obj de la justice sociale & éco. E entraine des inégalités touche les ménages les pauvres (pese sur Lour budget/pv d'achat y) cop de mvt de contestation la fiscalité peut y la compétitivité prix des E. polluantes (car doivent payer des rabes ou respecter des normes). Difficile de faire face à la concu (sor - tout si dans un autre pays. & détruit des emplois X création de groupes d'interêr (lobby) pour peser sur les orientations de la politique environnementale I action public à un cour b. Les contraintes d'une action public environnemen rak = (o consequences Pour ne pas pénaliser leur E, ni leur consommateurs les érars jouent les passagers clandestins. C'est aussi car il y a une absence d instit® régulatrices. eo des erars refusent de signor des accords. Chaque pays a interêr à ce que le R.C. soit en veut que ça soit les autres qui agissent. ? mais chacun Les états peuvent aussi faire du Dumping environ- _nemental = accroir sa compétitivité en allégeant les disposit législatives visant à protéger l'environnt. inégalités de developpement entre pays /etar: des pays en dvip connaissent une des € de GES. Mais ce sont les pays les + dulp qui ont le + de responsabilité. Il'ya-t-il une justice climatique ? 8 Certains pays ciemancient un effort equitable entre tous les pays en dvip veulent se dviper donc emettre + d'E de GES. Les pays dvip doivent faire des efforts. Les pays ne sont pas toucher de la même façon: -le pays emettent le + sont les + dvip ceux qui sont le victimes sont ceub en dvip eo: Birmanie Dans les pays en dylp, les inégalites de dvip humai accroissent la degradar de environnement. Le manque d'éducar er de santé pèse sur le PT.er He dvip des infrastructure. Les PED exploitent donc les forêts/poissons /capital nature. Cela aboutira des dégrar de l'envit dont elles sont les leño vichi mos. Exemplo do conflits : /visions > climaro-sceptique & pv publics. opposeds (vite résolu car arrivée de données scientif Gas & Electricit > hab.de Hinkley en Californie Scompanie Pacific (ayant versé de l'eau illégalement = tumedis + maladus- (partage do genétiq nossources > associar 5 pv public. Cranno prend pas asset de mesunes) Cresponse Geli dan Exemplo de cooperations SONG & pv pub : COP21 / accord de Paris