Justice Sociale

Légende alternative :

ils évaluent les écarts de ressources entre individus à une date donnée Dynamiques : ils évaluent la transmission des inégalités d'une génération à l'autre Induit une redistribution des ressources. Des politiques de redistribution sont mises en place pour compenser les inégalité sociales Les facteurs d'inégalités sont multiples (sexe, âge, origine, lieu de résidence, génération etc) et peuvent se superposer (groupes subissant plusieurs formes d'inégalités ou discriminations). Les inégalités sont des différences qui procurent des avantages ou des désavantages selon les normes de la société. Elles sont cumulatives, les inégalités de revenus et de patrimoine engendrent des inégalités d'accès au savoir, à l'emploi etc. On recense 3 formes d'égalités au cœur de la société : L'égalité des chances : Situation ou tous les individus ont la même probabilité d'accès à l'ensemble des positions sociales L'égalité des droits : principe selon lequel tous les individus doivent être traités également par la loi L'égalité des situations : Situat qui suppose la suppression de toute formes d'inégalités éco et sociale Lexique Justice sociale ensemble de principes qui permet d'apprécier le caractère juste ou injuste d'une société : définit la répartition des ressources entre les membres de cette même société Rapport inter-quantilles : il donne une mesure relative des écarts entre 2 tranches de la population : combien de fois les plus riches reçoivent ce dont les pauvres disposent. C'est un indicateur d'inégalités Courbe de Lorenz: représente graphiquement la répartition d'une ressource dans une population. Fiscalité: ensemble de prélèvements obligatoires qui financent l'état (impôts, cotisations sociales etc) Coefficient de Gini: il indique, par un nombre compris entre 0 (égalité parfaite) et 1 (inégalité totale), si une ressource est plus ou moins également distribuée. Politiques redistributives et protection sociale Réduction des risques sociaux : Garantir aux individus le maintien d'un revenu face à des événements (maladie, accident, vieillesse) mise en place de revenus de transfert Différentes conceptions de la justice sociale : 1. L'égalitarisme libéral : vise l'égalité des chances en tenant compte des avantages/désavantages des individus. Il donne à tous les mêmes chances au départ mais n'agis pas sur les résultats. 2. L'égalitarisme strict : vise l'égalité absolue des situations économiques et sociales. Il corrige les inégalités de départ pour avoir l'égalité réel. 3. L'utilitarisme: permet de maximiser l'utilité collective pour assurer « le plus grand bonheur du plus grand monde » Le libertarisme: se fonde sur l'égalité des droits, le marché assure la répartition des biens le plus juste et le plus efficace → Il existe 3 types de prélèvements obligatoires : po régressif : part décroissante du revenu lorsqu'il augmente, somme payée par les plus pauvres (TVA) po proportionnel : part proportionnelle du revenu quel que soit son montant (impôt sur le revenu) po progressif : part croissante du revenu lorsqu'il augmente (impôt sur le capital) 2. Comment les pouvoirs publics peuvent-ils agir en faveur de la justice sociale ? 4. Moyen des pouvoirs publics pour assurer la justice sociale Lutte contre les discriminations Réduction des inégalités : Garantir aux individus l'accès à un seuil minimum OBJECTIFS de ressources (logement, éducatᵒ) afin que ce ne soit pas inégal Maintien du lien sociale: La protection sociale doit permettre de limiter la pauvreté et l'exclusion = donc éviter la marginalisation des individus Fiscalité et service public Soutien de l'activité économique : I I La protection sociale favorise la consommation des ménages en leur garantissant un revenu minimum La fiscalité et la protection sociale sont 2 leviers qui permettent à l'Etat de contribuer à la justice sociale. Plus la fiscalité est progressive, plus elle réduit les inégalité. Elle permet de verser des revenus de transfert (prestations sociales et minima sociaux). Fiscalité et protection sociale : La protection sociale peut fonctionner de différentes façon, selon une logique d'assurance : ceux qui cotisent obtiennent le droit à des prestations ou selon une logique d'assistance : ceux dont les ressources sont insuffisantes bénéficient de minima sociaux financés par les impôts. 2 conceptions de la protection sociale : L'assistance (financé par les cotisations ) → aide accordée à tous les citoyens avec comme objectif de réduire les inégalités, les impôts sont d'avantages payés par les plus riches, ils financent les aides sociales L'assurance (financé par les impôts) → à pour objectif de protéger les actifs qui cotisent en cas de réalisation d'un risque social (accident, maladie, chômage etc) La TVA et l'impôt sur le revenu sont les principales source de revenu de l'Etat : TVA: impôt indirect sur la consommation, tous les consommateurs sont touchés de la même manière. Impôt sur le revenu : impôt direct prélevé par tranche de revenu et est progressif. Sa progressivité permet de faire baisser les inégalités. Fourniture de service collectif : Les services collectifs, financés par les prélèvements obligatoires et fournis gratuitement, sont un des leviers essentiels pour réduire les inégalités. Le financement des transports collectifs, du système scolaire, des équipements culturels et sportifs, vise à égaliser à la fois l'égalité des situations et l'égalité des chances. La façon dont les états assurent la justice et la protection sociale est l'objet de vifs débats et les états se heurtent à plusieurs limites. Depuis la fin des 30 glorieuses l'essor du chômage et de la précarité ont entrainé une remise en cause de la capacité de l'état à assurer la justice et la protection sociale. Les sociologues diagnostiquent trois crises de l'état providence: Crise d'efficacité. Crise de financement Crise de légitimité Les impôts financent la production de biens collectifs, d'infrastructures et les dépenses sociales (dont les plus démunis bénéficient le plus ) ; ils assurent la solidarité entre les citoyens grâce à la redistribution. Effets de la redistribution: Les 20% les + modeste ont un revenus après impôts et prestations qui augmente (redistribution verticale) Les 20% les plus riches voient leur revenus diminuer (redistribution horizontale) Cela permet de réduire les inégalités entre les plus riches et les plus pauvres. Redistribution verticale (riches vers démunis) Redistribution horizontale (ménage qui cotisent vers ceux qui ont cotisé) Lutte contre les discriminations : Les discriminations sont des inégalités de traitement qui reposent sur des critères défendu par la loi. C'est devenu un enjeu central des politiques sociales par la mise en place de mesures telles que les quotas. La lutte contre les discriminations a pour objectif de garantir l'égalité des droits et des chances, c'est une mesure de justice sociale. Discrimination directe: s'appuie sur un critère interdit pour faire un choix. Discrimination indirecte: l'inégalité repose sur une règle apparemment neutre, mais se traduit par un handicap pour les individus en raison d'un critère. Discrimination positive politique de lutte contre les discriminations qui accorde des avantages aux personnes subissant un handicap Crise d'efficacité L'état ne parviens plus ou peu à atteindre ses objectifs, les inégalités ne se réduisent plus, voire augmentent CRISE DE L'ETAT PROVIDENCE Crise de financement Augmentation du nombre de chômeurs et le vieillissement de la pop ont entraînés des dépenses de prestations sociales de plus en plus importantes sans que le nombre de cotisants augmente la dette se creuse Schéma bilan : fiscalité et politique redistributive Impôts directs prélevés directement à la source Inégalités économi.. (revenus, patrimoine, pauvreté absolue) Inégalités sociales (santé, scolarité) Prélèvement obligatoire : impôts Impôts proportionnels Appliqués à tous les ménages, indépendamment des ressource Mesures statiques (indice de Gini, courbe de Lorenz, top 1%) Mesures dynamiques (courbe de Gatsby) Débat opposant 2 logiques Financement de la protection sociale Dépenses publiques Impôts indirects, les taxes notamment (TVA) Les fromes d'inégalités Crise de légitimité Les finalités mêmes de l'état de providence sont remises en cause. Le sentiment de solidarité collective diminue et les individus perçoivent l'action de l'état providence juste Impôts progressifs Proportionnel au revenu du ménage = progressif Redistribution Mesurer les inégalités Financement des services publics (éclairage public) La justice sociale Actions de pouvoirs publics Conceptions de la justice sociale Fiscalité Lutte contre la discrimination Protection sociale Services collectifs Mais aussi... Contraintes financières / euro Effet pervers Égalité des droits, des chances et des situations Égalitarisme libéral et strict, utilitarisme, liberalisme