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STMG
29 nov. 2025
42
5 pages
Élise @lisemasson
Tu t'es déjà demandé ce qui rend un contrat vraiment valable ? Le contenu du contrat, c'est tout... Affiche plus
Pour qu'un contrat soit valable, son contenu doit respecter quatre conditions essentielles. Il doit exister au moment de la signature, être déterminé ou déterminable, possible à réaliser, et respecter la loi.
Une obligation crée un lien juridique entre deux personnes le débiteur (qui doit quelque chose) et le créancier (qui peut l'exiger). C'est la base de tout contrat !
Les clauses générales se retrouvent dans tous les contrats. Elles précisent la durée, l'objet, le lieu de conclusion et la description des obligations de chaque partie.
**💡 Astuce exam ** Retiens la règle "existant, déterminé, possible, licite" pour les conditions de validité du contenu !
La différence entre ces deux types d'obligations est cruciale à comprendre. Dans une obligation de moyen, tu t'engages juste à faire de ton mieux (comme un médecin qui soigne). Dans une obligation de résultat, tu dois absolument atteindre l'objectif fixé (comme un transporteur qui doit te mener à destination).
Comment savoir laquelle s'applique ? Regarde d'abord la loi, puis la jurisprudence, et enfin le contrat lui-même. Le rôle du créancier est aussi déterminant s'il participe activement, c'est souvent du moyen.
Les professions intellectuelles (avocat, enseignant) ont généralement des obligations de moyen, tandis que les contrats de vente imposent des obligations de résultat.
**💡 Astuce exam ** Pense au niveau de contrôle plus tu contrôles le résultat, plus c'est une obligation de résultat !
Tout professionnel a une obligation d'information et de conseil envers ses clients. Cette règle d'ordre public ne peut pas être écartée par une clause contraire. Elle concerne toute "information essentielle" qui influence la décision d'achat.
Le droit de rétractation protège les consommateurs qui n'ont pas pu voir ou tester le produit avant l'achat. Ce délai est généralement de 14 jours pour les achats en ligne ou par démarchage.
Attention à ne pas confondre avec le délai de réflexion ! La rétractation permet de changer d'avis après avoir signé, while la réflexion intervient avant la signature du contrat.
**💡 Astuce exam ** Retiens que le professionnel doit rembourser sous 14 jours, mais les frais de retour restent à ta charge !
Chaque type de contrat a ses propres délais de rétractation ou réflexion. Pour les achats internet 14 jours de rétractation. Pour le démarchage téléphonique 14 jours aussi.
Les crédits immobiliers imposent 10 jours de réflexion, tandis que la chirurgie esthétique en demande 15. Ces délais protègent le consommateur dans les situations à risque.
Les clauses pénales fixent à l'avance le montant des dommages-intérêts en cas de problème. Elles doivent être explicites sur les conditions et modalités d'application.
**💡 Astuce exam ** Les délais les plus longs concernent généralement les engagements les plus importants (immobilier, chirurgie) !
Une clause abusive donne un avantage excessif au professionnel dans un contrat avec un consommateur. Ces clauses créent un déséquilibre et sont considérées comme "non écrites" par la loi.
Exemples typiques exclure toute réparation en cas de manquement du professionnel, ou majorer automatiquement un loyer de 20% en cas de retard. Ces pratiques sont interdites !
Le juge peut apprécier le caractère abusif d'une clause et exiger sa suppression du contrat sous peine d'astreinte pour le professionnel.
**💡 Astuce exam ** Une clause qui déséquilibre trop le rapport de force est suspecte - pense toujours à l'équité !
Notre compagnon IA est spécialement conçu pour répondre aux besoins des étudiants. Sur la base des millions d'éléments de contenu que nous avons sur la plateforme, nous pouvons fournir des réponses vraiment significatives et pertinentes aux étudiants. Mais il ne s'agit pas seulement de réponses, le compagnon a encore plus pour but de guider les élèves dans leurs défis d'apprentissage quotidiens, avec des plans d'étude personnalisés, des quiz ou des éléments de contenu dans le chat et une personnalisation à 100% basée sur les compétences et les développements de l'étudiant.
Tu peux télécharger l'application dans Google Play Store et dans l'App Store d'Apple.
Oui, tu as un accès entièrement gratuit à tous les contenus de l'appli, tu peux chatter ou suivre les créateurs à tout moment. De plus, nous proposons Knowunity Premium, qui te permet de réviser sans limites!
1
Outils Intelligents NOUVEAU
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Google Play
L'application est très facile d'utilisation et bien conçue. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais et j'ai pu apprendre beaucoup de choses grâce aux présentations ! Je vais certainement utiliser l'application pour un travail en classe ! Et comme source d'inspiration personnelle, elle est bien sûr aussi très utile.
Stefan S
utilisateur iOS
Cette application est vraiment super. Il y a tellement de fiches de révision et d'aide, [...]. Par exemple, la matière qui me pose problème est le français et l'appli a un choix d'aide très large. Grâce à cette application, je me suis améliorée en français. Je la recommanderais à tout le monde.
Samantha Klich
utilisatrice Android
Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.
Anna
utilisatrice iOS
Meilleur application je voulais m'entraîner pour mes maths puis j'ai tout compris d'un coup c'est mon nouveau prof maintenant 🤣🤣
Thomas R
utilisateur d' Android
super application pour réviser je révise tout les soirs
Esteban M
utilisateur d'Android
Permet de vraiment comprendre les cours sous forme de fiches de révisions déjà faites ! Incroyable, je recommande vraiment
Leny
utilisateur d'Android
L'application est tout simplement géniale ! Il me suffit de taper mon sujet dans la barre de recherche et je le vérifie très rapidement. Je ne dois plus regarder 10 vidéos YouTube pour comprendre quelque chose et j'économise ainsi mon temps. Je te le recommande !
Sudenaz Ocak
utilisateur Android
Cette application m'a vraiment fait m'améliorer ! J'étais vraiment nul en maths à l'école et grâce à l'appli, je suis meilleur en maths ! Je suis tellement reconnaissante que vous ayez créé cette application.
Greenlight Bonnie
utilisateur Android
PARFAIT 🌟 💕🔥 ça facilite Vrmt la révision avec des fiches de révisions fascinants✨🥰
Khady
utilisatrice d'Android
Je conseille vraiment ! je galère à avoir des cours clairs et ça aide énormément !!
Claire
utilisatrice iOS
C’est vraiment mais vraiment la meilleurs appli au début de l’année au collège jetait une élève perturbatrice et j’avais 9 de moyenne générale plus précisément 9,68... Et la un de mes potes me donne cette appli pour réviser c’était incroyable y’a des fiche de révision des quiz bref grâce à cette appli je suis passé de 9,68 à 17,40 trop contente 🤩🤩
Raoul
utilisateur IOS
Knowunity est vraiment une application incroyable elle est pour tous les âges et s’adapte à tous les niveaux.Elle permet de mieux comprendre et apprendre. Cette application est super pour les devoirs et pour les contrôles je la recommande à tous le monde petit ou grands
Ella
utilisatrice iOS
L'application est très facile d'utilisation et bien conçue. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais et j'ai pu apprendre beaucoup de choses grâce aux présentations ! Je vais certainement utiliser l'application pour un travail en classe ! Et comme source d'inspiration personnelle, elle est bien sûr aussi très utile.
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Samantha Klich
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Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.
Anna
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Permet de vraiment comprendre les cours sous forme de fiches de révisions déjà faites ! Incroyable, je recommande vraiment
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Sudenaz Ocak
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Élise
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Tu t'es déjà demandé ce qui rend un contrat vraiment valable ? Le contenu du contrat, c'est tout ce qui détermine les droits et obligations de chaque partie. C'est un domaine essentiel à maîtriser pour tes examens et ta future... Affiche plus
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💡 Astuce exam : Retiens la règle : "existant, déterminé, possible, licite" pour les conditions de validité du contenu !
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