Les Règles Juridiques en Matière de Contrat
Dès qu'un contrat est légalement formé, il crée automatiquement des obligations contractuelles pour chaque partie. Ces obligations doivent rester équilibrées - aucune partie ne peut se retrouver avec tous les devoirs et aucun droit !
Il existe deux types d'obligations : les obligations principales (communes à tous les contrats du même type) et les obligations particulières (spécifiques à ton contrat). Par exemple, dans un contrat de vente, l'obligation de livrer est principale, mais l'obligation de livrer "avant 18h" est particulière.
Attention aux clauses abusives ! Dans les contrats entre professionnels et consommateurs, toute clause créant un déséquilibre important est considérée comme "non écrite" - elle disparaît, mais le reste du contrat survit.
💡 Astuce : Une clause abusive, c'est comme une phrase barrée dans un texte - elle n'existe plus juridiquement, mais le paragraphe continue !
La force obligatoire du contrat est un principe fondamental : "les contrats tiennent lieu de loi à ceux qui l'ont fait". Concrètement, tu ne peux pas modifier ou annuler un contrat sans l'accord de l'autre partie, sauf exceptions prévues par la loi.