L'organisation de la justice française
Tu te demandes comment fonctionne notre système judiciaire ? C'est parti pour décrypter cette machine bien huilée ! La justice française se divise en deux ordres principaux : l'ordre judiciaire (pour les litiges entre particuliers et les infractions) et l'ordre administratif (pour les conflits avec l'administration).
Dans l'ordre judiciaire, on distingue le civil (conflits entre personnes) et le pénal (infractions à la loi). Chaque procès oppose un demandeur (qui porte plainte) à un défendeur (qui se défend). C'est comme un match avec deux équipes !
Les infractions pénales se classent en trois catégories selon leur gravité. Les contraventions sont les moins graves, les délits peuvent donner jusqu'à 10 ans de prison, et les crimes jusqu'à 30 ans de réclusion criminelle. Chaque type d'infraction a son tribunal spécialisé.
💡 Astuce : Retiens que plus l'infraction est grave, plus la peine maximale est lourde et plus le tribunal qui la juge est important !
Depuis 2020, une réforme a simplifié l'organisation des tribunaux judiciaires. Avant, il y avait les TGI (Tribunal de Grande Instance) pour les affaires de plus de 10 000€ et les TI (Tribunal d'Instance) pour les petites sommes. Maintenant, tout est regroupé dans les tribunaux judiciaires. Les juridictions spécialisées comme les prud'hommes (droit du travail) ou le tribunal de commerce restent à part.