Les fondamentaux du contrat
Pour qu'un contrat soit valide, il faut respecter quatre conditions essentielles. Si l'une d'elles manque, le contrat peut être annulé par les tribunaux dans les 5 ans - c'est ce qu'on appelle les sanctions.
Le consentement est la base de tout : c'est la rencontre entre une offre et son acceptation. Cette acceptation peut être expresse (on dit "oui" clairement) ou tacite (on montre qu'on accepte par nos actions). Attention, le consentement doit être libre, éclairé et sans vice.
Les vices du consentement peuvent annuler un contrat. L'erreur (se tromper sur quelque chose d'important), le dol (être trompé volontairement) et la violence (subir des pressions) rendent le contrat invalide.
La capacité des parties signifie qu'il faut être capable juridiquement de s'engager. Les mineurs et les majeurs sous tutelle ne peuvent pas contracter seuls. Les entreprises agissent par leurs dirigeants.
À retenir : Un contrat, c'est comme une promesse officielle - mais pour qu'elle compte vraiment, il faut respecter ces quatre règles de base !
Le contenu du contrat doit être certain (clair et précis) et licite (conforme à la loi). On ne peut pas faire n'importe quoi dans un contrat.
La liberté contractuelle te donne le choix : contracter ou pas, avec qui, comment, et sur quoi. Cette liberté a quand même des limites fixées par la loi.
Enfin, l'effet relatif des contrats signifie que seules les parties qui ont signé sont concernées par les obligations. Ton contrat avec ton voisin ne concerne que vous deux, pas tes parents.