Le contrat de travail et le lien de subordination
Tu te demandes ce qui différencie un contrat de travail d'autres types d'accords ? C'est simple : le contrat de travail unit un employeur et un salarié, où ce dernier s'engage à travailler sous la direction de son patron en échange d'un salaire.
La clé qui caractérise ce contrat, c'est le lien de subordination. Concrètement, cela signifie que ton employeur a une autorité hiérarchique sur toi. Ce déséquilibre naturel explique pourquoi le Droit du travail existe : il protège les salariés face à ce rapport de force inégal.
Attention à ne pas confondre avec le contrat d'entreprise ! Un entrepreneur indépendant n'a pas de lien de subordination avec ses clients et ne bénéficie pas des protections du Droit du travail.
Ce lien de subordination se traduit par trois pouvoirs accordés à l'employeur. Le pouvoir de direction lui permet de gérer l'entreprise, prendre les décisions stratégiques et assumer les risques économiques. Ses directives s'imposent obligatoirement aux salariés.
Le pouvoir réglementaire autorise l'employeur à créer des règles juridiques internes, comme le règlement intérieur (obligatoire dès 20 salariés). Enfin, le pouvoir disciplinaire lui donne le droit de sanctionner les salariés qui ne respectent pas les règles, sauf par des sanctions financières qui sont interdites.
💡 Bon à savoir : Ces trois pouvoirs sont complémentaires et permettent à l'employeur d'organiser efficacement le travail dans son entreprise.