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ayanda
09/12/2025
STMG
Le dommage réparable et les différents régimes de responsabilité
709
•
9 déc. 2025
•
ayanda
@ayanda1
Tu vas découvrir les bases de la responsabilité civile,... Affiche plus
L'article 1240 du Code civil est LA règle de base : dès que tu causes un dommage à quelqu'un, tu dois le réparer. Peu importe si c'était volontaire ou non - si ton action provoque un préjudice, tu es responsable.
Les dommages se classent en plusieurs catégories que tu dois absolument connaître. Le dommage patrimonial (ou matériel) touche les biens : ta voiture qui percute celle du voisin, par exemple. Le dommage extrapatrimonial concerne les personnes : blessures corporelles ou souffrances morales.
Pour qu'un dommage soit réparable, il doit remplir quatre conditions strictes. Il doit être certain (réel et prouvé), personnel (tu en es directement victime), direct (lien clair entre l'acte et le préjudice), et légitime (reconnu par la loi).
Astuce : Retiens l'acronyme CPDL (Certain, Personnel, Direct, Légitime) pour les caractéristiques du dommage réparable !
La réparation peut prendre deux formes concrètes. La réparation en nature permet de remettre les choses en état (réparer la voiture abîmée), tandis que la réparation par équivalent consiste en un versement d'argent sous forme de capital ou de rente.
L'assurance joue un rôle central dans ce système : c'est l'engagement d'un assureur de te dédommager en cas de sinistre, contre le paiement d'une prime. Elle protège aussi bien tes biens que ta responsabilité envers les autres.
Il faut bien distinguer responsabilité civile et responsabilité pénale. La première vise à réparer le dommage causé à la victime (tu rembourses), la seconde sanctionne les comportements interdits par la loi (tu es puni). Tu peux être poursuivi sur les deux terrains pour le même fait.
Important : Le préjudice écologique est désormais reconnu - tu peux être tenu de réparer les dommages causés à l'environnement !
Notre compagnon IA est spécialement conçu pour répondre aux besoins des étudiants. Sur la base des millions d'éléments de contenu que nous avons sur la plateforme, nous pouvons fournir des réponses vraiment significatives et pertinentes aux étudiants. Mais il ne s'agit pas seulement de réponses, le compagnon a encore plus pour but de guider les élèves dans leurs défis d'apprentissage quotidiens, avec des plans d'étude personnalisés, des quiz ou des éléments de contenu dans le chat et une personnalisation à 100% basée sur les compétences et les développements de l'étudiant.
Tu peux télécharger l'application dans Google Play Store et dans l'App Store d'Apple.
Oui, tu as un accès entièrement gratuit à tous les contenus de l'appli, tu peux chatter ou suivre les créateurs à tout moment. De plus, nous proposons Knowunity Premium, qui te permet de réviser sans limites!
App Store
Google Play
L'application est très facile d'utilisation et bien conçue. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais et j'ai pu apprendre beaucoup de choses grâce aux présentations ! Je vais certainement utiliser l'application pour un travail en classe ! Et comme source d'inspiration personnelle, elle est bien sûr aussi très utile.
Stefan S
utilisateur iOS
Cette application est vraiment super. Il y a tellement de fiches de révision et d'aide, [...]. Par exemple, la matière qui me pose problème est le français et l'appli a un choix d'aide très large. Grâce à cette application, je me suis améliorée en français. Je la recommanderais à tout le monde.
Samantha Klich
utilisatrice Android
Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.
Anna
utilisatrice iOS
Meilleur application je voulais m'entraîner pour mes maths puis j'ai tout compris d'un coup c'est mon nouveau prof maintenant 🤣🤣
Thomas R
utilisateur d' Android
super application pour réviser je révise tout les soirs
Esteban M
utilisateur d'Android
Permet de vraiment comprendre les cours sous forme de fiches de révisions déjà faites ! Incroyable, je recommande vraiment
Leny
utilisateur d'Android
L'application est tout simplement géniale ! Il me suffit de taper mon sujet dans la barre de recherche et je le vérifie très rapidement. Je ne dois plus regarder 10 vidéos YouTube pour comprendre quelque chose et j'économise ainsi mon temps. Je te le recommande !
Sudenaz Ocak
utilisateur Android
Cette application m'a vraiment fait m'améliorer ! J'étais vraiment nul en maths à l'école et grâce à l'appli, je suis meilleur en maths ! Je suis tellement reconnaissante que vous ayez créé cette application.
Greenlight Bonnie
utilisateur Android
PARFAIT 🌟 💕🔥 ça facilite Vrmt la révision avec des fiches de révisions fascinants✨🥰
Khady
utilisatrice d'Android
Je conseille vraiment ! je galère à avoir des cours clairs et ça aide énormément !!
Claire
utilisatrice iOS
C’est vraiment mais vraiment la meilleurs appli au début de l’année au collège jetait une élève perturbatrice et j’avais 9 de moyenne générale plus précisément 9,68... Et la un de mes potes me donne cette appli pour réviser c’était incroyable y’a des fiche de révision des quiz bref grâce à cette appli je suis passé de 9,68 à 17,40 trop contente 🤩🤩
Raoul
utilisateur IOS
Knowunity est vraiment une application incroyable elle est pour tous les âges et s’adapte à tous les niveaux.Elle permet de mieux comprendre et apprendre. Cette application est super pour les devoirs et pour les contrôles je la recommande à tous le monde petit ou grands
Ella
utilisatrice iOS
L'application est très facile d'utilisation et bien conçue. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais et j'ai pu apprendre beaucoup de choses grâce aux présentations ! Je vais certainement utiliser l'application pour un travail en classe ! Et comme source d'inspiration personnelle, elle est bien sûr aussi très utile.
Stefan S
utilisateur iOS
Cette application est vraiment super. Il y a tellement de fiches de révision et d'aide, [...]. Par exemple, la matière qui me pose problème est le français et l'appli a un choix d'aide très large. Grâce à cette application, je me suis améliorée en français. Je la recommanderais à tout le monde.
Samantha Klich
utilisatrice Android
Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.
Anna
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Meilleur application je voulais m'entraîner pour mes maths puis j'ai tout compris d'un coup c'est mon nouveau prof maintenant 🤣🤣
Thomas R
utilisateur d' Android
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Esteban M
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Leny
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Sudenaz Ocak
utilisateur Android
Cette application m'a vraiment fait m'améliorer ! J'étais vraiment nul en maths à l'école et grâce à l'appli, je suis meilleur en maths ! Je suis tellement reconnaissante que vous ayez créé cette application.
Greenlight Bonnie
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Khady
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Claire
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Ella
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ayanda
@ayanda1
Tu vas découvrir les bases de la responsabilité civile, un mécanisme essentiel du droit français qui permet d'obtenir réparation quand on subit un dommage. C'est un système qui nous protège tous au quotidien et qui détermine qui doit payer... Affiche plus
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L'article 1240 du Code civil est LA règle de base : dès que tu causes un dommage à quelqu'un, tu dois le réparer. Peu importe si c'était volontaire ou non - si ton action provoque un préjudice, tu es responsable.
Les dommages se classent en plusieurs catégories que tu dois absolument connaître. Le dommage patrimonial (ou matériel) touche les biens : ta voiture qui percute celle du voisin, par exemple. Le dommage extrapatrimonial concerne les personnes : blessures corporelles ou souffrances morales.
Pour qu'un dommage soit réparable, il doit remplir quatre conditions strictes. Il doit être certain (réel et prouvé), personnel (tu en es directement victime), direct (lien clair entre l'acte et le préjudice), et légitime (reconnu par la loi).
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La réparation peut prendre deux formes concrètes. La réparation en nature permet de remettre les choses en état (réparer la voiture abîmée), tandis que la réparation par équivalent consiste en un versement d'argent sous forme de capital ou de rente.
L'assurance joue un rôle central dans ce système : c'est l'engagement d'un assureur de te dédommager en cas de sinistre, contre le paiement d'une prime. Elle protège aussi bien tes biens que ta responsabilité envers les autres.
Il faut bien distinguer responsabilité civile et responsabilité pénale. La première vise à réparer le dommage causé à la victime (tu rembourses), la seconde sanctionne les comportements interdits par la loi (tu es puni). Tu peux être poursuivi sur les deux terrains pour le même fait.
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Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.
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