Le dommage réparable et l'article 1240 du Code civil
L'article 1240 du Code civil est LA règle de base : dès que tu causes un dommage à quelqu'un, tu dois le réparer. Peu importe si c'était volontaire ou non - si ton action provoque un préjudice, tu es responsable.
Les dommages se classent en plusieurs catégories que tu dois absolument connaître. Le dommage patrimonial (ou matériel) touche les biens : ta voiture qui percute celle du voisin, par exemple. Le dommage extrapatrimonial concerne les personnes : blessures corporelles ou souffrances morales.
Pour qu'un dommage soit réparable, il doit remplir quatre conditions strictes. Il doit être certain (réel et prouvé), personnel (tu en es directement victime), direct (lien clair entre l'acte et le préjudice), et légitime (reconnu par la loi).
Astuce : Retiens l'acronyme CPDL (Certain, Personnel, Direct, Légitime) pour les caractéristiques du dommage réparable !