Matières

Matières

Plus

Le rôle de la responsabilité civil dans la réparation des dommages

03/02/2022

583

28

Partager

Enregistrer

Télécharger


Le rôle de la responsabilité
Civil dans la réparation des dommages
1. La responsabilité civile et pénale:
。 il existe 2 types de responsabil

Le rôle de la responsabilité Civil dans la réparation des dommages 1. La responsabilité civile et pénale: 。 il existe 2 types de responsabilité • Repose sur 3 conditions: Ch fait géneratem 2.La notion de dommage: patrimoine • Dommage matériel: porte atteinte • Dommage moral : souffrance • Dommage Corporel: Patrimonial (fais médicaux) extra (souffrance) • Patrimonial: evaluable er evaluable en argent • Extra patrimoniale : aucune valeur marchande → Le dommage doit être. o Direct Actuel od 'Etat à mis -Uh dommage réparable -Un lien de causalité O Personnel 3. Les mécanismes de réparation • Les assureurs au ・penale (sanctione les autor d'infraction) C • Lorsque le responsable n'est • Civil (répare les dommager subis). Certain G @indemnisent leur assuré puis exercent on recour contre les responsables en place des fonds de garantie: pas couvert Legitime par l' assurance.

Rien ne te convient ? Explore d'autres matières.

Knowunity est la meilleure application scolaire dans cinq pays européens.

Knowunity est la meilleure application scolaire dans cinq pays européens.

Knowunity a été mis en avant par Apple et a toujours été en tête des classements de l'App Store dans la catégorie Éducation en Allemagne, en Italie, en Pologne, en Suisse et au Royaume-Uni. Rejoins Knowunity aujourd'hui et aide des millions d'étudiants à travers le monde.

Ranked #1 Education App

Chargement dans le

Google Play

Chargement dans le

App Store

Tu n'es toujours pas convaincu ? Regarde ce que disent les autres élèves ...

Louis B., utilisateur iOS

J'aime tellement cette application [...] Je recommande Knowunity à tout le monde ! !! Je suis passé de 11 à 16 grâce à elle :D

Stefan S., utilisateur iOS

L'application est très simple à utiliser et bien faite. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais :D

Lola, utilisatrice iOS

J'adore cette application ❤️ Je l'utilise presque tout le temps pour réviser.