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Le rôle de la responsabilité civil dans la réparation des dommages
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Le rôle de la responsabilité civil dans la réparation des dommages
Sherley
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chapitre 3 droit terminale STMG
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Fiche de révision
осе Le rôle de la responsabilité Civil dans la réparation des dommages 1. La responsabilité civile et pénale: 。 il existe 2 types de responsabilité O • Repose sur 3 conditions: _Uh fait génerateu Extra patrimoniale 2.La notion de dommage: • Dormmage matériel: porte atteinte •Dommage moral : souffrance au patrimoine Dommage Corporel: Patrimonial (fais médicaux) extra (souffrance) • Patrimonial evaluable en assureurs [ → Le dommage doit être : • Direct Actuel -Un dommage réparable -Un lien de causalité O -penale (sanctione les autor d'infraction) argent. : aucune valeur marchande Personnel 3.Les mécanismes de réparation: Les civil (répare les dommager subis). od 'Etat à mes → Lorsque le responsable n'est Certain pas @ indemnisent leur assuré @puis exercent un recour contre les responsables G en place des fonds de garantie: couvert Legitime par l' assurance.
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