Les différents statuts juridiques
Les ONG (organisations non gouvernementales) sont des structures indépendantes de l'État qui agissent à l'échelle internationale. Médecins sans frontières en est un parfait exemple !
En France, les associations peuvent prendre plusieurs formes juridiques. L'association de fait est la plus simple : aucune formalité requise, mais elle ne peut pas agir en justice. L'association loi 1901 déclarée doit être enregistrée en préfecture et peut alors posséder un patrimoine.
Le statut le plus prestigieux est celui d'association reconnue d'utilité publique. Elle nécessite au moins 200 adhérents, un champ d'action qui dépasse le niveau local, et est validée par décret du Conseil d'État. En échange, elle peut recevoir des donations et des legs.
Les subventions sont des aides financières que l'État ou les collectivités peuvent verser de façon facultative à ces organisations.
💡 Astuce révision : Retiens la progression : association de fait → loi 1901 → reconnue d'utilité publique = de plus en plus de droits et d'obligations !