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enorah francois
03/12/2025
STMG
Les responsabilités civils et pénal
570
•
3 déc. 2025
•
enorah francois
@enorahfrancois_eqvv
Le droit distingue deux types de responsabilités essentielles : pénale... Affiche plus
Le droit régit nos relations sociales et définit les règles que chacun doit respecter. Il établit un cadre légal pour résoudre les conflits et protéger les droits de tous.
Quand quelqu'un ne respecte pas ces règles, le droit prévoit des conséquences adaptées à chaque situation. C'est là qu'interviennent les différents types de responsabilités.
La responsabilité pénale entre en jeu quand tu commets une infraction à la loi. L'État te poursuit alors pour punir ton comportement qui trouble l'ordre public. L'objectif ? Sanctionner et dissuader.
La responsabilité civile, c'est différent : elle vise à réparer un préjudice causé à quelqu'un. Pas de punition ici, juste l'obligation de "remettre les choses en état".
Pour engager une responsabilité civile, trois conditions sont indispensables : un fait générateur (l'événement qui cause le dommage), un dommage réel, et un lien de causalité entre les deux.
On distingue deux formes : la responsabilité contractuelle (quand tu n'exécutes pas bien un contrat) et la responsabilité extracontractuelle (pour tous les autres cas).
À retenir : Pénale = punir, Civile = réparer !
Les dommages réparables prennent plusieurs formes : matériel (biens cassés), corporel (blessures), moral (souffrance psychologique) et même préjudice écologique.
Pour être réparable, un dommage doit être direct, certain, personnel et légitime. Les victimes peuvent être immédiates (directement touchées) ou par ricochet (famille d'une victime décédée, par exemple).
La réparation intégrale peut se faire "en nature" (remplacer l'objet cassé) ou "par équivalent" avec des dommages et intérêts en argent.
Astuce : Retiens les 4 caractères du dommage avec "DCPL" : Direct, Certain, Personnel, Légitime !
Notre compagnon IA est spécialement conçu pour répondre aux besoins des étudiants. Sur la base des millions d'éléments de contenu que nous avons sur la plateforme, nous pouvons fournir des réponses vraiment significatives et pertinentes aux étudiants. Mais il ne s'agit pas seulement de réponses, le compagnon a encore plus pour but de guider les élèves dans leurs défis d'apprentissage quotidiens, avec des plans d'étude personnalisés, des quiz ou des éléments de contenu dans le chat et une personnalisation à 100% basée sur les compétences et les développements de l'étudiant.
Tu peux télécharger l'application dans Google Play Store et dans l'App Store d'Apple.
Oui, tu as un accès entièrement gratuit à tous les contenus de l'appli, tu peux chatter ou suivre les créateurs à tout moment. De plus, nous proposons Knowunity Premium, qui te permet de réviser sans limites!
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Google Play
L'application est très facile d'utilisation et bien conçue. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais et j'ai pu apprendre beaucoup de choses grâce aux présentations ! Je vais certainement utiliser l'application pour un travail en classe ! Et comme source d'inspiration personnelle, elle est bien sûr aussi très utile.
Stefan S
utilisateur iOS
Cette application est vraiment super. Il y a tellement de fiches de révision et d'aide, [...]. Par exemple, la matière qui me pose problème est le français et l'appli a un choix d'aide très large. Grâce à cette application, je me suis améliorée en français. Je la recommanderais à tout le monde.
Samantha Klich
utilisatrice Android
Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.
Anna
utilisatrice iOS
Meilleur application je voulais m'entraîner pour mes maths puis j'ai tout compris d'un coup c'est mon nouveau prof maintenant 🤣🤣
Thomas R
utilisateur d' Android
super application pour réviser je révise tout les soirs
Esteban M
utilisateur d'Android
Permet de vraiment comprendre les cours sous forme de fiches de révisions déjà faites ! Incroyable, je recommande vraiment
Leny
utilisateur d'Android
L'application est tout simplement géniale ! Il me suffit de taper mon sujet dans la barre de recherche et je le vérifie très rapidement. Je ne dois plus regarder 10 vidéos YouTube pour comprendre quelque chose et j'économise ainsi mon temps. Je te le recommande !
Sudenaz Ocak
utilisateur Android
Cette application m'a vraiment fait m'améliorer ! J'étais vraiment nul en maths à l'école et grâce à l'appli, je suis meilleur en maths ! Je suis tellement reconnaissante que vous ayez créé cette application.
Greenlight Bonnie
utilisateur Android
PARFAIT 🌟 💕🔥 ça facilite Vrmt la révision avec des fiches de révisions fascinants✨🥰
Khady
utilisatrice d'Android
Je conseille vraiment ! je galère à avoir des cours clairs et ça aide énormément !!
Claire
utilisatrice iOS
C’est vraiment mais vraiment la meilleurs appli au début de l’année au collège jetait une élève perturbatrice et j’avais 9 de moyenne générale plus précisément 9,68... Et la un de mes potes me donne cette appli pour réviser c’était incroyable y’a des fiche de révision des quiz bref grâce à cette appli je suis passé de 9,68 à 17,40 trop contente 🤩🤩
Raoul
utilisateur IOS
Knowunity est vraiment une application incroyable elle est pour tous les âges et s’adapte à tous les niveaux.Elle permet de mieux comprendre et apprendre. Cette application est super pour les devoirs et pour les contrôles je la recommande à tous le monde petit ou grands
Ella
utilisatrice iOS
L'application est très facile d'utilisation et bien conçue. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais et j'ai pu apprendre beaucoup de choses grâce aux présentations ! Je vais certainement utiliser l'application pour un travail en classe ! Et comme source d'inspiration personnelle, elle est bien sûr aussi très utile.
Stefan S
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Cette application est vraiment super. Il y a tellement de fiches de révision et d'aide, [...]. Par exemple, la matière qui me pose problème est le français et l'appli a un choix d'aide très large. Grâce à cette application, je me suis améliorée en français. Je la recommanderais à tout le monde.
Samantha Klich
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Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.
Anna
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Meilleur application je voulais m'entraîner pour mes maths puis j'ai tout compris d'un coup c'est mon nouveau prof maintenant 🤣🤣
Thomas R
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Esteban M
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Permet de vraiment comprendre les cours sous forme de fiches de révisions déjà faites ! Incroyable, je recommande vraiment
Leny
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L'application est tout simplement géniale ! Il me suffit de taper mon sujet dans la barre de recherche et je le vérifie très rapidement. Je ne dois plus regarder 10 vidéos YouTube pour comprendre quelque chose et j'économise ainsi mon temps. Je te le recommande !
Sudenaz Ocak
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Greenlight Bonnie
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Khady
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enorah francois
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Le droit distingue deux types de responsabilités essentielles : pénale et civile. Comprendre cette distinction t'aidera à saisir comment notre système juridique protège la société et répare les dommages causés aux particuliers.
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Pour engager une responsabilité civile, trois conditions sont indispensables : un fait générateur (l'événement qui cause le dommage), un dommage réel, et un lien de causalité entre les deux.
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À retenir : Pénale = punir, Civile = réparer !
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Pour être réparable, un dommage doit être direct, certain, personnel et légitime. Les victimes peuvent être immédiates (directement touchées) ou par ricochet (famille d'une victime décédée, par exemple).
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