La notion de société et le droit qui l'encadre
Le droit des sociétés rassemble toutes les règles juridiques qui gouvernent la vie des entreprises, de leur naissance à leur fermeture. Ces règles puisent dans plusieurs sources : le droit européen, les codes français (civil, commerce, pénal) et la jurisprudence.
Ce droit évolue constamment pour s'adapter aux crises économiques et aux nouveaux besoins du marché. C'est pourquoi on voit régulièrement apparaître de nouvelles formes d'entreprises ou des réformes des statuts existants.
Les groupements d'affaires se divisent selon leur objectif : lucratif (sociétés, GIE) ou non lucratif (associations, coopératives). Ils peuvent aussi être unipersonnels (SASU, EURL, EI) ou pluripersonnels (SA, SARL, associations).
À retenir : Une société est un contrat où plusieurs personnes mettent en commun des biens pour partager les bénéfices ou économies réalisées.
Avantages des sociétés : personnalité morale indépendante, protection du patrimoine personnel, flexibilité fiscale et sociale. Inconvénients : formalités lourdes et contraintes financières importantes.
L'entreprise individuelle EI/EIRLdepuis2022 offre simplicité et protection patrimoniale, mais sans associés ni optimisation sociale possible. Les créanciers restent parfois méfiants face à cette structure.