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HGGSPHGGSP231 vues·Mis à jour Jun 11, 2026·1 page

Introduction au Droit Civil - Fiche de Révision

T
Trd@trd_mr

Le nom de famille, c'est plus qu'une simple étiquette !...

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# droit civil

B. Le nom

1. le nom de famille

a) Les modes d'acquisition du nom: par filiation et par le mariage

a.1. L'acquisition par l

Le nom de famille : acquisition et changement

L'acquisition du nom de famille dépend entièrement de ta situation familiale. Quand tes parents sont mariés ou ont reconnu l'enfant ensemble, ils peuvent choisir : le nom du père, celui de la mère, ou les deux séparés par un double tiret. Si tes parents sont en désaccord, tu récupères automatiquement les deux noms !

Pour les enfants dont les parents ne sont pas mariés et n'ont pas fait la reconnaissance ensemble, c'est simple : tu prends le nom de celui qui t'a reconnu en premier. L'adoption change aussi complètement la donne selon qu'elle soit plénière (rupture totale) ou simple (liens maintenus).

Le changement de nom reste exceptionnel car le principe de base, c'est l'immutabilité du nom. Tu peux seulement changer dans deux cas précis : lors d'un changement d'état (comme l'adoption) ou avec une autorisation administrative pour motif légitime.

💡 Astuce exam : La jurisprudence accepte le changement pour consonance étrangère ou noms injurieux/historiquement marqués.

Le mariage permet juste d'utiliser le nom de son conjoint "à titre d'usage" - ton vrai nom de famille reste inchangé ! Après un divorce, chacun reprend son nom sauf exceptions justifiées (comme une médecin qui veut garder sa clientèle).

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Notre compagnon IA est spécialement conçu pour répondre aux besoins des étudiants. Sur la base des millions d'éléments de contenu que nous avons sur la plateforme, nous pouvons fournir des réponses vraiment significatives et pertinentes aux étudiants. Mais il ne s'agit pas seulement de réponses, le compagnon a encore plus pour but de guider les élèves dans leurs défis d'apprentissage quotidiens, avec des plans d'étude personnalisés, des quiz ou des éléments de contenu dans le chat et une personnalisation à 100% basée sur les compétences et les développements de l'étudiant.

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4.6/5App Store
4.7/5Google Play

L'application est très facile d'utilisation et bien conçue. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais et j'ai pu apprendre beaucoup de choses grâce aux présentations ! Je vais certainement utiliser l'application pour un travail en classe ! Et comme source d'inspiration personnelle, elle est bien sûr aussi très utile.

Stefan Sutilisateur iOS

Cette application est vraiment super. Il y a tellement de fiches de révision et d'aide, [...]. Par exemple, la matière qui me pose problème est le français et l'appli a un choix d'aide très large. Grâce à cette application, je me suis améliorée en français. Je la recommanderais à tout le monde.

Samantha Klichutilisatrice Android

Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.

Annautilisatrice iOS
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Le nom de famille, c'est plus qu'une simple étiquette ! Depuis la loi de 2009, les règles ont complètement changé et c'est devenu un sujet crucial à maîtriser pour tes examens. Découvre comment on acquiert son nom, pourquoi c'est si...

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1. le nom de famille

a) Les modes d'acquisition du nom: par filiation et par le mariage

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Le nom de famille : acquisition et changement

L'acquisition du nom de famille dépend entièrement de ta situation familiale. Quand tes parents sont mariés ou ont reconnu l'enfant ensemble, ils peuvent choisir : le nom du père, celui de la mère, ou les deux séparés par un double tiret. Si tes parents sont en désaccord, tu récupères automatiquement les deux noms !

Pour les enfants dont les parents ne sont pas mariés et n'ont pas fait la reconnaissance ensemble, c'est simple : tu prends le nom de celui qui t'a reconnu en premier. L'adoption change aussi complètement la donne selon qu'elle soit plénière (rupture totale) ou simple (liens maintenus).

Le changement de nom reste exceptionnel car le principe de base, c'est l'immutabilité du nom. Tu peux seulement changer dans deux cas précis : lors d'un changement d'état (comme l'adoption) ou avec une autorisation administrative pour motif légitime.

💡 Astuce exam : La jurisprudence accepte le changement pour consonance étrangère ou noms injurieux/historiquement marqués.

Le mariage permet juste d'utiliser le nom de son conjoint "à titre d'usage" - ton vrai nom de famille reste inchangé ! Après un divorce, chacun reprend son nom sauf exceptions justifiées (comme une médecin qui veut garder sa clientèle).

Si on te demande...

Qu'est-ce que le compagnon IA de Knowunity ?

Notre compagnon IA est spécialement conçu pour répondre aux besoins des étudiants. Sur la base des millions d'éléments de contenu que nous avons sur la plateforme, nous pouvons fournir des réponses vraiment significatives et pertinentes aux étudiants. Mais il ne s'agit pas seulement de réponses, le compagnon a encore plus pour but de guider les élèves dans leurs défis d'apprentissage quotidiens, avec des plans d'étude personnalisés, des quiz ou des éléments de contenu dans le chat et une personnalisation à 100% basée sur les compétences et les développements de l'étudiant.

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L'application est-elle vraiment gratuite ?

Oui, tu as un accès entièrement gratuit à tous les contenus de l'appli, tu peux chatter ou suivre les créateurs à tout moment. De plus, nous proposons Knowunity Premium, qui te permet de réviser sans limites!

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4.6/5App Store
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L'application est très facile d'utilisation et bien conçue. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais et j'ai pu apprendre beaucoup de choses grâce aux présentations ! Je vais certainement utiliser l'application pour un travail en classe ! Et comme source d'inspiration personnelle, elle est bien sûr aussi très utile.

Stefan Sutilisateur iOS

Cette application est vraiment super. Il y a tellement de fiches de révision et d'aide, [...]. Par exemple, la matière qui me pose problème est le français et l'appli a un choix d'aide très large. Grâce à cette application, je me suis améliorée en français. Je la recommanderais à tout le monde.

Samantha Klichutilisatrice Android

Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.

Annautilisatrice iOS