Organisation de la justice française
Tu vas voir, le système judiciaire français suit des principes fondamentaux que tu dois absolument connaître. La présomption d'innocence signifie qu'on est innocent jusqu'à preuve du contraire - c'est la base de tout procès équitable.
Les autres grands principes incluent la proportionnalité de la peine (la punition doit correspondre à la faute), le contradictoire (chaque partie peut se défendre), la non-rétroactivité (une loi ne s'applique pas aux faits passés) et la possibilité de recours (on peut toujours faire appel).
La justice française s'organise en trois ordres juridictionnels distincts. L'ordre judiciaire se divise entre juridictions civiles et pénales. L'ordre administratif gère les conflits avec l'État et les administrations.
Pour les juridictions civiles, tu as le tribunal d'instance et de grande instance (conflits entre particuliers), le conseil de prud'hommes disputespatron−employeˊ et le tribunal de commerce (problèmes d'entreprises). Toutes ces décisions peuvent être contestées en Cour d'appel, puis en Cour de cassation.
Les juridictions pénales punissent ceux qui enfreignent la loi selon la gravité des faits. Le tribunal de police s'occupe des contraventions, le tribunal correctionnel des délits, et la Cour d'assises des crimes les plus graves. Là aussi, des voies de recours existent jusqu'à la Cour de cassation.
Astuce exam : Retiens que chaque ordre a sa propre hiérarchie et ses propres voies de recours - c'est souvent demandé au bac !