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Lena Leon
30/11/2025
STMG
Chapitre 1 (terminal) La formation de contrat
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•
30 nov. 2025
•
Lena Leon
@lenaleon_usad
Le droit des contrats, c'est la base de toutes tes... Affiche plus
Un contrat, c'est simplement un accord entre deux personnes ou plus pour créer, modifier ou éteindre des obligations. Plus simple que ça tu meurs !
Il existe deux grandes familles de contrats. Les contrats unilatéraux où une seule partie s'engage (comme faire un don à une association). Les contrats synallagmatiques où les deux parties ont des obligations réciproques - par exemple quand tu achètes une maison : tu paies, le vendeur te donne la propriété.
💡 Astuce pratique : Ton abonnement téléphonique, ton contrat de travail, ton assurance... tous ces documents du quotidien sont des contrats synallagmatiques !
Une obligation, c'est un lien juridique entre un créancier (qui peut exiger quelque chose) et un débiteur (qui doit faire quelque chose). Côté créancier on parle de créance, côté débiteur de dette.
Tu as deux types d'obligations à retenir. L'obligation de moyens : tu dois faire de ton mieux (comme un médecin qui te soigne). L'obligation de résultat : tu dois absolument atteindre l'objectif (comme un transporteur qui doit livrer ton colis).
Les contrats reposent sur 5 principes fondamentaux : la liberté contractuelle (tu choisis si tu contractes), l'effet relatif (seules les parties sont concernées), la force obligatoire (tu dois respecter tes engagements), le consensualisme (il faut échanger les consentements) et la bonne foi (sois honnête !).
💡 Info importante : Le vendeur a toujours une obligation d'information - il doit t'expliquer ce qu'il te vend !
Les clauses, ce sont les petites lignes qui définissent tes droits et obligations dans un contrat. Pas la peine de paniquer, il y en a juste deux types à connaître.
Les clauses particulières précisent les détails spécifiques : les délais, comment tu paies, si ton loyer peut augmenter... Les clauses générales contiennent les infos indispensables à la vie du contrat : qui sont les parties, combien ça coûte, etc.
💡 Conseil pratique : Toujours lire les clauses particulières avant de signer - c'est là que se cachent les surprises !
Quand tu achètes quelque chose en tant que particulier, tu es un consommateur face à un professionnel. La loi te protège car tu es considéré comme la partie faible !
Le professionnel (celui qui agit dans le cadre de son activité commerciale) a des obligations strictes envers toi. Il doit t'informer sur les caractéristiques du produit, le prix, les délais, son identité, les garanties légales et tes possibilités de recours.
En tant que consommateur, tu bénéfices d'un super pouvoir : le droit de rétractation ! Tu as 14 jours pour changer d'avis sur tes achats à distance, sans justification.
💡 Bon à savoir : Ce délai de rétractation ne s'applique pas à tous les achats (pas aux courses alimentaires par exemple) !
Pour qu'un contrat soit valable, il faut une rencontre entre une offre et une acceptation. L'offre, c'est quand quelqu'un propose de conclure un contrat (par écrit, oral ou même par son comportement).
L'acceptation doit être pure et simple - tu dis oui ou non, point. Attention : ton silence ne vaut jamais acceptation !
Deux autres éléments sont indispensables. L'objet du contrat (ce que chaque partie s'engage à faire : donner, faire ou ne pas faire quelque chose). La cause (la raison qui pousse à contracter) qui doit être licite, donc conforme à la loi.
💡 Règle d'or : Un contrat illégal n'a aucune valeur juridique - impossible de le faire respecter devant un juge !
Ton consentement doit être libre et éclairé - personne ne peut te forcer ou te tromper pour te faire signer. Tu dois être majeur, avoir la capacité juridique, et le contenu doit être licite et certain.
Si ces conditions ne sont pas respectées, le contrat peut être annulé ! Il existe deux types de nullité.
La nullité absolue efface complètement le contrat car il enfreint des règles importantes (contenu illicite par exemple). N'importe qui peut la demander. La nullité relative permet seulement à la partie lésée de demander l'annulation quand ses droits n'ont pas été respectés.
💡 Point clé : Un contrat nul, c'est comme s'il n'avait jamais existé - aucune obligation ne subsiste !
Notre compagnon IA est spécialement conçu pour répondre aux besoins des étudiants. Sur la base des millions d'éléments de contenu que nous avons sur la plateforme, nous pouvons fournir des réponses vraiment significatives et pertinentes aux étudiants. Mais il ne s'agit pas seulement de réponses, le compagnon a encore plus pour but de guider les élèves dans leurs défis d'apprentissage quotidiens, avec des plans d'étude personnalisés, des quiz ou des éléments de contenu dans le chat et une personnalisation à 100% basée sur les compétences et les développements de l'étudiant.
Tu peux télécharger l'application dans Google Play Store et dans l'App Store d'Apple.
Oui, tu as un accès entièrement gratuit à tous les contenus de l'appli, tu peux chatter ou suivre les créateurs à tout moment. De plus, nous proposons Knowunity Premium, qui te permet de réviser sans limites!
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Google Play
L'application est très facile d'utilisation et bien conçue. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais et j'ai pu apprendre beaucoup de choses grâce aux présentations ! Je vais certainement utiliser l'application pour un travail en classe ! Et comme source d'inspiration personnelle, elle est bien sûr aussi très utile.
Stefan S
utilisateur iOS
Cette application est vraiment super. Il y a tellement de fiches de révision et d'aide, [...]. Par exemple, la matière qui me pose problème est le français et l'appli a un choix d'aide très large. Grâce à cette application, je me suis améliorée en français. Je la recommanderais à tout le monde.
Samantha Klich
utilisatrice Android
Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.
Anna
utilisatrice iOS
Meilleur application je voulais m'entraîner pour mes maths puis j'ai tout compris d'un coup c'est mon nouveau prof maintenant 🤣🤣
Thomas R
utilisateur d' Android
super application pour réviser je révise tout les soirs
Esteban M
utilisateur d'Android
Permet de vraiment comprendre les cours sous forme de fiches de révisions déjà faites ! Incroyable, je recommande vraiment
Leny
utilisateur d'Android
L'application est tout simplement géniale ! Il me suffit de taper mon sujet dans la barre de recherche et je le vérifie très rapidement. Je ne dois plus regarder 10 vidéos YouTube pour comprendre quelque chose et j'économise ainsi mon temps. Je te le recommande !
Sudenaz Ocak
utilisateur Android
Cette application m'a vraiment fait m'améliorer ! J'étais vraiment nul en maths à l'école et grâce à l'appli, je suis meilleur en maths ! Je suis tellement reconnaissante que vous ayez créé cette application.
Greenlight Bonnie
utilisateur Android
PARFAIT 🌟 💕🔥 ça facilite Vrmt la révision avec des fiches de révisions fascinants✨🥰
Khady
utilisatrice d'Android
Je conseille vraiment ! je galère à avoir des cours clairs et ça aide énormément !!
Claire
utilisatrice iOS
C’est vraiment mais vraiment la meilleurs appli au début de l’année au collège jetait une élève perturbatrice et j’avais 9 de moyenne générale plus précisément 9,68... Et la un de mes potes me donne cette appli pour réviser c’était incroyable y’a des fiche de révision des quiz bref grâce à cette appli je suis passé de 9,68 à 17,40 trop contente 🤩🤩
Raoul
utilisateur IOS
Knowunity est vraiment une application incroyable elle est pour tous les âges et s’adapte à tous les niveaux.Elle permet de mieux comprendre et apprendre. Cette application est super pour les devoirs et pour les contrôles je la recommande à tous le monde petit ou grands
Ella
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Samantha Klich
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Lena Leon
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Le droit des contrats, c'est la base de toutes tes futures transactions ! Que tu achètes en ligne, signes un bail ou trouves un job, tu vas créer des contrats toute ta vie.
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