Les bases du contrat
Un contrat est simplement un accord entre plusieurs personnes qui crée des droits et des obligations. Par exemple, quand tu achètes quelque chose, le vendeur a l'obligation de te livrer le produit, et toi tu as l'obligation de payer.
Pour qu'un contrat existe, il faut une offre (quelqu'un propose quelque chose) et une acceptation (l'autre personne dit oui). Ces deux éléments peuvent être exprimés clairement ou de manière tacite - parfois un simple geste suffit !
Deux principes gouvernent tous les contrats : la liberté contractuelle (tu choisis si tu veux contracter et avec qui) et l'effet relatif (le contrat ne concerne que ceux qui l'ont signé). C'est logique : tu ne peux pas forcer quelqu'un d'autre à respecter un contrat qu'il n'a pas signé.
À retenir : Un contrat valide nécessite le consentement libre, la capacité juridique et un contenu légal.
Pour qu'un contrat soit valide, trois conditions sont essentielles : le consentement des parties, leur capacité à contracter (être majeur et capable), et un contenu licite. Si le consentement est vicié par une erreur, un mensonge (dol) ou une menace (violence), le contrat peut être annulé dans les 5 ans.