Le dommage réparable
Le chapitre 3 aborde la notion de dommage réparable, essentielle dans le cadre de l'inexécution du contrat dissertation. Le dommage est l'atteinte subie par une personne dans ses biens, son corps, ses sentiments ou son honneur.
Définition: Le préjudice est la conséquence juridique du dommage, ouvrant droit à réparation. Il peut être physique, matériel ou moral.
Pour être réparable, un dommage doit présenter quatre caractéristiques :
- Être certain noneˊventuel
- Être personnel subidirectementouparricochet
- Être direct liendecausaliteˊaveclefaitgeˊneˊrateur
- Être légitime preˊsenteruninteˊre^treˊeletlicite
Highlight: La distinction entre victime directe et victime par ricochet est cruciale dans l'évaluation du préjudice et l'attribution des indemnisations.
L'indemnisation vise à réparer l'intégralité du préjudice subi. Cette approche est fondamentale dans la résolution des litiges contractuels et la protection des droits des parties lésées.
Example: Dans le cas d'un accident de la route causé par l'inexécution d'un contrat de maintenance automobile, les victimes directes passagersblesseˊs et par ricochet familledesvictimes pourraient demander réparation.
La compréhension de ces concepts est essentielle pour les étudiants en STMG, car elle permet de saisir les enjeux de l'inexécution du contrat cours et ses implications pratiques dans le monde des affaires.