La Formation Du Contrat
Chaque fois que tu achètes quelque chose ou que tu signes un accord, tu participes à la création d'un contrat. Un contrat, c'est simplement un accord entre deux ou plusieurs personnes qui crée des obligations pour chacune d'elles.
Dans tout contrat, il y a des parties avec des rôles différents. Le débiteur doit remplir une obligation (comme livrer un produit), tandis que le créancier peut l'exiger (comme recevoir ce qu'il a payé). Ces obligations peuvent être de moyens (faire de son mieux) ou de résultat (atteindre un objectif précis).
Le système contractuel repose sur trois principes fondamentaux. La liberté contractuelle te permet de choisir avec qui tu contractes et le contenu de l'accord. La force obligatoire signifie que le contrat devient une loi entre les parties - impossible d'y échapper ! L'effet relatif garantit qu'un contrat ne concerne que ceux qui l'ont signé.
Bon à savoir : La bonne foi est obligatoire dans tous les contrats - les parties doivent agir honnêtement et respecter leurs engagements.
Pour qu'un contrat soit valide, il faut quatre conditions essentielles. D'abord, un échange de consentements sans vices (pas d'erreur, de tromperie ou de violence). Ensuite, un objet licite et déterminé. Puis une cause légale et morale. Enfin, la capacité des parties à s'engager. Si l'une de ces conditions manque, le contrat peut être annulé par nullité relative (intérêts des parties) ou nullité absolue (intérêt général).
La protection des consommateurs face aux professionnels est renforcée par des règles spéciales. Tu bénéficies d'un droit de rétractation pour les achats en ligne, et les professionnels ont une obligation d'information et de conseil pour t'aider à faire les meilleurs choix selon tes besoins.