L'exécution du contrat : principe et obligations
Dès qu'un contrat est conclu, tu dois respecter tes obligations - point final. Impossible de modifier ou d'annuler unilatéralement ce que tu as signé, sauf dans des cas très précis.
Les juges peuvent intervenir uniquement s'il y a une clause abusive, un manque de clarté ou de précisions dans le contrat. Sinon, tu es lié par ce que tu as accepté.
Il existe deux types d'obligations essentiels à retenir. L'obligation de moyens signifie que tu t'engages à tout faire pour atteindre un résultat, sans le garantir. L'obligation de résultat t'engage à obtenir le résultat promis, sinon tu risques des sanctions.
💡 À retenir : La mise en demeure est une lettre officielle du créancier qui demande au débiteur d'exécuter ses obligations dans un délai précis - c'est souvent la première étape avant les sanctions !