Le parcours de la justice française
Quand tu as un problème juridique, tu ne peux pas juste frapper à n'importe quelle porte ! Le système judiciaire français est organisé comme une pyramide avec trois étages bien distincts.
Au premier degré, on trouve les tribunaux de base (civils et pénaux) où commence toute affaire. C'est là que le demandeur (celui qui porte plainte) affronte le défendeur (celui qui est accusé). Le juge rend alors un jugement.
Si l'une des parties n'est pas satisfaite du résultat, elle peut faire appel au deuxième degré : la cour d'appel. Celui qui fait appel devient l'appelant, et l'autre partie devient l'intimé. La cour d'appel peut alors rendre un nouveau jugement.
Au sommet de la pyramide se trouve la Cour de cassation, notre juridiction suprême. Elle ne rejuge pas l'affaire mais vérifie que la loi a été correctement appliquée. Si elle trouve une erreur de droit, elle peut renvoyer l'affaire pour un nouveau jugement.
💡 Bon à savoir : À chaque étape, si les deux parties sont d'accord avec la décision, la procédure s'arrête et ils doivent appliquer ce qui a été décidé !