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STMG
4 déc. 2025
328
4 pages
Zoé Mauger @zomauger_
Les contrats sont partout dans notre vie quotidienne, des achats en ligne aux contrats de travail. Ce chapitre... Affiche plus
Tu signes des contrats plus souvent que tu ne le penses ! Un contrat est simplement un accord entre deux personnes ou plus pour créer, modifier ou éteindre des obligations. Ça peut être tacite (non dit) ou écrit, négocié ou imposé.
Le droit des contrats repose sur trois principes fondamentaux. D'abord, la liberté contractuelle tu es libre de t'engager ou non, et de choisir avec qui contracter. Ensuite, l'autonomie de la volonté permet aux parties de créer le contrat comme elles le souhaitent.
Enfin, le principe d'irrévocabilité signifie qu'une fois signé, tu dois respecter tes obligations. C'est pourquoi il existe différents types de clauses qui définissent vos droits et obligations.
Les clauses générales s'appliquent à tous les contrats (pénale, résolutoire, exonération). Les clauses particulières concernent des situations spécifiques comme la non-concurrence, la mobilité ou le télétravail, mais elles doivent être justifiées et limitées.
💡 Bon à savoir Une clause abusive crée un déséquilibre significatif entre les parties et peut être considérée comme non écrite !
Pour qu'un contrat soit valable, il faut réunir quatre conditions essentielles. C'est comme une recette si un ingrédient manque, ça ne marche pas !
Le consentement non vicié est crucial. Il faut une offre (proposition de conclure une convention) et une acceptation (manifestation de volonté). Attention aux vices l'erreur (fausse croyance), le dol (tromperie, mensonge) et la violence (contrainte physique, morale ou économique) peuvent annuler le contrat.
La capacité de contracter exige d'avoir la capacité juridique. Ça inclut la capacité de jouissance (être titulaire de droits) et la capacité d'exercice (pouvoir les mettre en œuvre). Seuls les majeurs de 18 ans ou les mineurs émancipés peuvent contracter librement.
L'objet licite et certain doit exister et ne pas être contraire à l'ordre public. Enfin, la cause licite représente la raison pour laquelle les deux parties contractent - elle aussi ne doit pas violer l'ordre public.
🎯 À retenir Ces quatre conditions sont cumulatives - elles doivent toutes être présentes pour que ton contrat soit valide !
Quand une partie ne respecte pas ses obligations (absence ou retard de livraison), plusieurs sanctions s'appliquent. Tu as le choix entre plusieurs options pour faire respecter tes droits.
L'exécution forcée permet de contraindre l'autre contractant à réaliser son obligation. Ça commence par une mise en demeure (acte demandant l'exécution des obligations), puis éventuellement un recours au juge. L'exécution peut se faire en nature (saisie sur salaire, saisie de biens) ou par équivalent (astreinte, condamnation pécuniaire par jour de retard).
L'exception d'inexécution te permet de suspendre tes propres obligations si l'autre partie n'a pas encore exécuté les siennes. C'est un moyen de pression efficace !
La résolution s'applique aux contrats à exécution instantanée et permet d'anéantir rétroactivement le contrat. Elle peut être prononcée par le juge ou prévue dans une clause. Pour les nullités, on distingue la nullité absolue (atteinte à l'intérêt général) de la nullité relative (n'impacte qu'un contractant).
⚖️ Important L'exécution forcée ne peut être décidée que par le juge - tu ne peux pas te faire justice toi-même !
Pour les contrats à exécution successive (qui durent dans le temps), on utilise la résiliation plutôt que la résolution. La différence est importante la résiliation met fin au contrat dans le futur, sans effet rétroactif.
Contrairement à la résolution qui efface complètement le contrat comme s'il n'avait jamais existé, la résiliation préserve les effets passés. Ce qui a été fait avant la résiliation reste valable.
Cette distinction est logique impossible de "défaire" un contrat de travail ou de location qui a duré plusieurs mois ! La résiliation est donc l'outil adapté pour ces situations.
🕐 À retenir Résolution = effacement total, Résiliation = arrêt pour l'avenir seulement !
Notre compagnon IA est spécialement conçu pour répondre aux besoins des étudiants. Sur la base des millions d'éléments de contenu que nous avons sur la plateforme, nous pouvons fournir des réponses vraiment significatives et pertinentes aux étudiants. Mais il ne s'agit pas seulement de réponses, le compagnon a encore plus pour but de guider les élèves dans leurs défis d'apprentissage quotidiens, avec des plans d'étude personnalisés, des quiz ou des éléments de contenu dans le chat et une personnalisation à 100% basée sur les compétences et les développements de l'étudiant.
Tu peux télécharger l'application dans Google Play Store et dans l'App Store d'Apple.
Oui, tu as un accès entièrement gratuit à tous les contenus de l'appli, tu peux chatter ou suivre les créateurs à tout moment. De plus, nous proposons Knowunity Premium, qui te permet de réviser sans limites!
5
Outils Intelligents NOUVEAU
Transforme cette fiche en : ✓ 50+ Questions d'Entraînement ✓ Cartes Mémoire Interactives ✓ Examen Blanc Complet ✓ Plans de Dissertation
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Google Play
L'application est très facile d'utilisation et bien conçue. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais et j'ai pu apprendre beaucoup de choses grâce aux présentations ! Je vais certainement utiliser l'application pour un travail en classe ! Et comme source d'inspiration personnelle, elle est bien sûr aussi très utile.
Stefan S
utilisateur iOS
Cette application est vraiment super. Il y a tellement de fiches de révision et d'aide, [...]. Par exemple, la matière qui me pose problème est le français et l'appli a un choix d'aide très large. Grâce à cette application, je me suis améliorée en français. Je la recommanderais à tout le monde.
Samantha Klich
utilisatrice Android
Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.
Anna
utilisatrice iOS
Meilleur application je voulais m'entraîner pour mes maths puis j'ai tout compris d'un coup c'est mon nouveau prof maintenant 🤣🤣
Thomas R
utilisateur d' Android
super application pour réviser je révise tout les soirs
Esteban M
utilisateur d'Android
Permet de vraiment comprendre les cours sous forme de fiches de révisions déjà faites ! Incroyable, je recommande vraiment
Leny
utilisateur d'Android
L'application est tout simplement géniale ! Il me suffit de taper mon sujet dans la barre de recherche et je le vérifie très rapidement. Je ne dois plus regarder 10 vidéos YouTube pour comprendre quelque chose et j'économise ainsi mon temps. Je te le recommande !
Sudenaz Ocak
utilisateur Android
Cette application m'a vraiment fait m'améliorer ! J'étais vraiment nul en maths à l'école et grâce à l'appli, je suis meilleur en maths ! Je suis tellement reconnaissante que vous ayez créé cette application.
Greenlight Bonnie
utilisateur Android
PARFAIT 🌟 💕🔥 ça facilite Vrmt la révision avec des fiches de révisions fascinants✨🥰
Khady
utilisatrice d'Android
Je conseille vraiment ! je galère à avoir des cours clairs et ça aide énormément !!
Claire
utilisatrice iOS
C’est vraiment mais vraiment la meilleurs appli au début de l’année au collège jetait une élève perturbatrice et j’avais 9 de moyenne générale plus précisément 9,68... Et la un de mes potes me donne cette appli pour réviser c’était incroyable y’a des fiche de révision des quiz bref grâce à cette appli je suis passé de 9,68 à 17,40 trop contente 🤩🤩
Raoul
utilisateur IOS
Knowunity est vraiment une application incroyable elle est pour tous les âges et s’adapte à tous les niveaux.Elle permet de mieux comprendre et apprendre. Cette application est super pour les devoirs et pour les contrôles je la recommande à tous le monde petit ou grands
Ella
utilisatrice iOS
L'application est très facile d'utilisation et bien conçue. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais et j'ai pu apprendre beaucoup de choses grâce aux présentations ! Je vais certainement utiliser l'application pour un travail en classe ! Et comme source d'inspiration personnelle, elle est bien sûr aussi très utile.
Stefan S
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Samantha Klich
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Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.
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Permet de vraiment comprendre les cours sous forme de fiches de révisions déjà faites ! Incroyable, je recommande vraiment
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Sudenaz Ocak
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Cette application m'a vraiment fait m'améliorer ! J'étais vraiment nul en maths à l'école et grâce à l'appli, je suis meilleur en maths ! Je suis tellement reconnaissante que vous ayez créé cette application.
Greenlight Bonnie
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Khady
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Claire
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Ella
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Zoé Mauger
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Les contrats sont partout dans notre vie quotidienne, des achats en ligne aux contrats de travail. Ce chapitre vous explique comment se forment les contrats et quelles sont les règles essentielles à respecter pour qu'ils soient valides et applicables.
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Tu signes des contrats plus souvent que tu ne le penses ! Un contrat est simplement un accord entre deux personnes ou plus pour créer, modifier ou éteindre des obligations. Ça peut être tacite (non dit) ou écrit, négocié ou imposé.
Le droit des contrats repose sur trois principes fondamentaux. D'abord, la liberté contractuelle : tu es libre de t'engager ou non, et de choisir avec qui contracter. Ensuite, l'autonomie de la volonté permet aux parties de créer le contrat comme elles le souhaitent.
Enfin, le principe d'irrévocabilité signifie qu'une fois signé, tu dois respecter tes obligations. C'est pourquoi il existe différents types de clauses qui définissent vos droits et obligations.
Les clauses générales s'appliquent à tous les contrats (pénale, résolutoire, exonération). Les clauses particulières concernent des situations spécifiques comme la non-concurrence, la mobilité ou le télétravail, mais elles doivent être justifiées et limitées.
💡 Bon à savoir : Une clause abusive crée un déséquilibre significatif entre les parties et peut être considérée comme non écrite !
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L'objet licite et certain doit exister et ne pas être contraire à l'ordre public. Enfin, la cause licite représente la raison pour laquelle les deux parties contractent - elle aussi ne doit pas violer l'ordre public.
🎯 À retenir : Ces quatre conditions sont cumulatives - elles doivent toutes être présentes pour que ton contrat soit valide !
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⚖️ Important : L'exécution forcée ne peut être décidée que par le juge - tu ne peux pas te faire justice toi-même !
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Cette distinction est logique : impossible de "défaire" un contrat de travail ou de location qui a duré plusieurs mois ! La résiliation est donc l'outil adapté pour ces situations.
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