Qualifier un contrat et ses éléments
Le contrat est un accord entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier ou éteindre des obligations. Pour bien l'analyser, il faut identifier les parties (personne physique, morale, salarié, employeur...) et la nature de leur relation (vente, travail, bail).
Quatre principes fondamentaux gouvernent les contrats : la liberté contractuelle (chacun est libre de contracter ou non), l'effet relatif (les tiers ne peuvent intervenir), la force obligatoire (les engagements doivent être respectés) et la bonne foi (le contrat doit être négocié, formé et exécuté loyalement).
Les obligations dans un contrat peuvent être de deux types. L'obligation de moyen engage une partie à mettre en œuvre tous les moyens possibles pour atteindre un résultat, sans garantir celui-ci. L'obligation de résultat exige d'atteindre un objectif précis, avec engagement de responsabilité en cas d'échec.
💡 Astuce : Pour analyser un contrat, posez-vous toujours trois questions : qui sont les parties ? quel type de relation les unit ? quelles sont les obligations de chacun ?