Ouvrir l'appli

Matières

Fiche de révision éco-droit Terminale STMG: Contrat et Obligations

Ouvrir

22

0

user profile picture

Doremii

19/03/2022

STMG

Le contrat

Fiche de révision éco-droit Terminale STMG: Contrat et Obligations

• Le chapitre traite de la formation des contrats en droit, définissant le contrat comme un accord de volonté créant des obligations.
• Il explique les éléments clés d'un contrat : qualification, parties, durée, validité, obligations.
• Les conditions de validité d'un contrat sont détaillées, notamment le consentement, la capacité, l'objet et la cause.
• Différents types d'obligations contractuelles sont présentés : obligations de moyens et de résultat.
• Les sanctions en cas de non-validité du contrat, comme la nullité relative ou absolue, sont abordées.

...

19/03/2022

451

Droit: Chapitre 1 → da Formation du contrat
Qu'est-ce qu'un contrat ?
→ Un contrat est defini commmmre un accord de volente entre deunc
a pl

Voir

Formes et Obligations du Contrat

Cette page approfondit les différentes formes que peut prendre un contrat, allant du contrat authentifié par un notaire au contrat électronique. Elle met en lumière les deux types principaux d'obligations contractuelles : les obligations de moyens et les obligations de résultat.

Exemple: Dans une obligation de moyens, le débiteur doit tout mettre en œuvre pour atteindre l'objectif, sans pour autant garantir le résultat. En revanche, dans une obligation de résultat, l'objectif doit être obligatoirement atteint.

Le chapitre explique ensuite les rôles des parties au contrat, introduisant les notions de débiteur et de créancier. Il souligne qu'une partie peut être à la fois débiteur et créancier dans un même contrat.

Une section importante est consacrée aux conditions de validité du contrat et aux sanctions en cas de non-respect. Elle détaille les vices du consentement (erreur, dol, violence) qui peuvent invalider un contrat.

Vocabulaire: La nullité relative sanctionne la transgression d'une règle protectrice d'un intérêt privé, tandis que la nullité absolue concerne la violation d'une règle d'intérêt général.

Enfin, le chapitre aborde les spécificités des contrats de consommation, mettant en avant les obligations d'information du professionnel et le droit de rétractation du consommateur. Ces éléments sont essentiels pour comprendre les protections accordées aux consommateurs dans le cadre des contrats de consommation.

Rien ne te convient ? Explore d'autres matières.

Knowunity est la meilleure application scolaire dans cinq pays européens.

Knowunity a été mis en avant par Apple et a toujours été en tête des classements de l'App Store dans la catégorie Éducation en Allemagne, en Italie, en Pologne, en Suisse et au Royaume-Uni. Rejoins Knowunity aujourd'hui et aide des millions d'étudiants à travers le monde.

Ranked #1 Education App

Chargement dans le

Google Play

Chargement dans le

App Store

Knowunity est la meilleure application scolaire dans cinq pays européens.

4.9+

Note moyenne de l'appli

20 M

Les élèsves utilisent Knowunity

#1

Dans les palmarès des applications scolaires de 17 pays

950 K+

Les élèves publient leurs fiches de cours

Tu n'es toujours pas convaincu ? Regarde ce que disent les autres élèves ...

Louis B., utilisateur iOS

J'aime tellement cette application [...] Je recommande Knowunity à tout le monde ! !! Je suis passé de 11 à 16 grâce à elle :D

Stefan S., utilisateur iOS

L'application est très simple à utiliser et bien faite. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais :D

Lola, utilisatrice iOS

J'adore cette application ❤️ Je l'utilise presque tout le temps pour réviser.

Fiche de révision éco-droit Terminale STMG: Contrat et Obligations

user profile picture

Doremii

@doo_95

·

7 Abonnés

Suivre

• Le chapitre traite de la formation des contrats en droit, définissant le contrat comme un accord de volonté créant des obligations.
• Il explique les éléments clés d'un contrat : qualification, parties, durée, validité, obligations.
• Les conditions de validité d'un contrat sont détaillées, notamment le consentement, la capacité, l'objet et la cause.
• Différents types d'obligations contractuelles sont présentés : obligations de moyens et de résultat.
• Les sanctions en cas de non-validité du contrat, comme la nullité relative ou absolue, sont abordées.

...

19/03/2022

451

 

Tle

 

STMG

22

Droit: Chapitre 1 → da Formation du contrat
Qu'est-ce qu'un contrat ?
→ Un contrat est defini commmmre un accord de volente entre deunc
a pl

Inscris-toi pour voir le contenu. C'est gratuit!

Accès à tous les documents

Améliore tes notes

Rejoins des millions d'étudiants

En t'inscrivant, tu acceptes les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité.

Formes et Obligations du Contrat

Cette page approfondit les différentes formes que peut prendre un contrat, allant du contrat authentifié par un notaire au contrat électronique. Elle met en lumière les deux types principaux d'obligations contractuelles : les obligations de moyens et les obligations de résultat.

Exemple: Dans une obligation de moyens, le débiteur doit tout mettre en œuvre pour atteindre l'objectif, sans pour autant garantir le résultat. En revanche, dans une obligation de résultat, l'objectif doit être obligatoirement atteint.

Le chapitre explique ensuite les rôles des parties au contrat, introduisant les notions de débiteur et de créancier. Il souligne qu'une partie peut être à la fois débiteur et créancier dans un même contrat.

Une section importante est consacrée aux conditions de validité du contrat et aux sanctions en cas de non-respect. Elle détaille les vices du consentement (erreur, dol, violence) qui peuvent invalider un contrat.

Vocabulaire: La nullité relative sanctionne la transgression d'une règle protectrice d'un intérêt privé, tandis que la nullité absolue concerne la violation d'une règle d'intérêt général.

Enfin, le chapitre aborde les spécificités des contrats de consommation, mettant en avant les obligations d'information du professionnel et le droit de rétractation du consommateur. Ces éléments sont essentiels pour comprendre les protections accordées aux consommateurs dans le cadre des contrats de consommation.

Droit: Chapitre 1 → da Formation du contrat
Qu'est-ce qu'un contrat ?
→ Un contrat est defini commmmre un accord de volente entre deunc
a pl

Inscris-toi pour voir le contenu. C'est gratuit!

Accès à tous les documents

Améliore tes notes

Rejoins des millions d'étudiants

En t'inscrivant, tu acceptes les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité.

La Formation du Contrat

Ce chapitre aborde les aspects fondamentaux de la formation des contrats en droit. Il commence par définir ce qu'est un contrat et explique le principe de liberté contractuelle.

Définition: Un contrat est défini comme un accord de volonté entre deux ou plusieurs parties destiné, selon ses clauses, à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.

Le chapitre détaille ensuite les éléments essentiels pour analyser un contrat, notamment la qualification du contrat, l'identification des parties, la durée, et l'appréciation de sa validité. Il met l'accent sur l'importance de caractériser les obligations des parties et de qualifier la cause du contrat.

Highlight: La liberté contractuelle permet à chacun de choisir de contracter ou non, de sélectionner son cocontractant, et de déterminer le contenu et la forme du contrat.

Le document aborde également les conséquences du non-respect des obligations contractuelles, introduisant les concepts de résolution et de résiliation. Ces notions sont cruciales pour comprendre comment un contrat peut prendre fin en cas de manquement.

Rien ne te convient ? Explore d'autres matières.

Knowunity est la meilleure application scolaire dans cinq pays européens.

Knowunity a été mis en avant par Apple et a toujours été en tête des classements de l'App Store dans la catégorie Éducation en Allemagne, en Italie, en Pologne, en Suisse et au Royaume-Uni. Rejoins Knowunity aujourd'hui et aide des millions d'étudiants à travers le monde.

Ranked #1 Education App

Chargement dans le

Google Play

Chargement dans le

App Store

Knowunity est la meilleure application scolaire dans cinq pays européens.

4.9+

Note moyenne de l'appli

20 M

Les élèsves utilisent Knowunity

#1

Dans les palmarès des applications scolaires de 17 pays

950 K+

Les élèves publient leurs fiches de cours

Tu n'es toujours pas convaincu ? Regarde ce que disent les autres élèves ...

Louis B., utilisateur iOS

J'aime tellement cette application [...] Je recommande Knowunity à tout le monde ! !! Je suis passé de 11 à 16 grâce à elle :D

Stefan S., utilisateur iOS

L'application est très simple à utiliser et bien faite. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais :D

Lola, utilisatrice iOS

J'adore cette application ❤️ Je l'utilise presque tout le temps pour réviser.