Exécuter un contrat
Le contrat possède une force obligatoire entre les parties, ce qui signifie qu'il a force de loi pour celles-ci. Un juge ne peut pas interpréter les clauses d'un contrat si elles sont claires, légales et non abusives.
Une clause abusive est celle qui procure un avantage excessif à l'une des parties. Elle est considérée comme "non écrite" mais n'entraîne pas l'annulation complète du contrat. Tu peux retenir qu'un contrat peut rester valide même si certaines clauses sont écartées.
En cas d'inexécution du contrat (quand une partie ne respecte pas ses obligations), la partie lésée doit mettre en demeure l'autre partie. Elle peut alors demander soit l'exécution forcée en nature (faire ce qui était initialement prévu) soit l'exécution par équivalence (obtenir une compensation financière ou matérielle).
💡 À retenir : La mise en demeure est une étape cruciale avant toute action en justice ! Sans elle, il sera difficile de prouver que tu as tenté de résoudre le problème à l'amiable.
Enfin, le contractant lésé peut demander la résolution du contrat, c'est-à-dire y mettre fin légalement en raison de l'inexécution. Cette solution est généralement utilisée en dernier recours, lorsque les autres options ont échoué.