L'Exécution et l'Inexécution du Contrat
Tout contrat doit être exécuté de bonne foi selon le principe de force obligatoire - les parties doivent respecter leurs engagements comme s'il s'agissait d'une loi. Cependant, l'inexécution peut survenir sous diverses formes.
L'inexécution peut être totale (aucune obligation n'est remplie), partielle (seulement une partie des obligations est remplie), ou se manifester par une mauvaise exécution (non conforme aux termes convenus) ou un retard dans l'exécution. Face à ces situations, le créancier dispose de plusieurs recours.
La première démarche consiste généralement à envoyer une mise en demeure - un document formel par lequel le créancier demande au débiteur d'exécuter ses obligations avant toute procédure judiciaire. Dans les contrats synallagmatiques (où chaque partie a des obligations), le créancier peut invoquer l'exception d'inexécution qui lui permet de suspendre sa propre prestation tant que le débiteur n'exécute pas la sienne.
💡 Bon à savoir : La clause pénale prévoit à l'avance une pénalité financière en cas d'inexécution, tandis que la clause abusive, créant un déséquilibre significatif entre professionnel et consommateur, est considérée comme nulle.