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petit
05/12/2025
STMG
L’exécution du contrat « droit STMG)
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•
5 déc. 2025
•
petit
@manon420
Tu vas découvrir les règles essentielles qui régissent l'exécution des... Affiche plus
Le principe de la force obligatoire est super important à retenir : dès qu'un contrat est signé, il devient comme une loi entre les parties. Ça veut dire que chacun doit absolument respecter ses engagements !
Mais attention aux clauses abusives - ce sont des conditions qui créent un déséquilibre injuste entre les droits et obligations des parties. Le droit français protège contre ce type de clause pour éviter qu'une partie abuse de sa position.
Quand quelqu'un ne respecte pas le contrat, on parle d'inexécution. Ça peut prendre trois formes : totale (rien n'est fait), partielle (le travail ne correspond pas à ce qui était prévu), ou simplement du retard dans les délais.
Avant de réclamer des sanctions, il faut d'abord envoyer une mise en demeure. C'est comme un avertissement officiel envoyé par huissier ou lettre recommandée pour dire "tu n'as pas respecté tes obligations, maintenant tu dois agir".
Astuce exam : Les 5 sanctions possibles sont à connaître par cœur - exception d'inexécution, exécution forcée, réduction du prix, résolution du contrat, et dommages et intérêts !
Une fois la mise en demeure envoyée, tu as plusieurs sanctions à ta disposition : suspendre tes propres obligations, forcer l'autre partie à exécuter, accepter une exécution partielle avec réduction du prix, annuler complètement le contrat, ou demander des dommages et intérêts.
Notre compagnon IA est spécialement conçu pour répondre aux besoins des étudiants. Sur la base des millions d'éléments de contenu que nous avons sur la plateforme, nous pouvons fournir des réponses vraiment significatives et pertinentes aux étudiants. Mais il ne s'agit pas seulement de réponses, le compagnon a encore plus pour but de guider les élèves dans leurs défis d'apprentissage quotidiens, avec des plans d'étude personnalisés, des quiz ou des éléments de contenu dans le chat et une personnalisation à 100% basée sur les compétences et les développements de l'étudiant.
Tu peux télécharger l'application dans Google Play Store et dans l'App Store d'Apple.
Oui, tu as un accès entièrement gratuit à tous les contenus de l'appli, tu peux chatter ou suivre les créateurs à tout moment. De plus, nous proposons Knowunity Premium, qui te permet de réviser sans limites!
App Store
Google Play
L'application est très facile d'utilisation et bien conçue. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais et j'ai pu apprendre beaucoup de choses grâce aux présentations ! Je vais certainement utiliser l'application pour un travail en classe ! Et comme source d'inspiration personnelle, elle est bien sûr aussi très utile.
Stefan S
utilisateur iOS
Cette application est vraiment super. Il y a tellement de fiches de révision et d'aide, [...]. Par exemple, la matière qui me pose problème est le français et l'appli a un choix d'aide très large. Grâce à cette application, je me suis améliorée en français. Je la recommanderais à tout le monde.
Samantha Klich
utilisatrice Android
Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.
Anna
utilisatrice iOS
Meilleur application je voulais m'entraîner pour mes maths puis j'ai tout compris d'un coup c'est mon nouveau prof maintenant 🤣🤣
Thomas R
utilisateur d' Android
super application pour réviser je révise tout les soirs
Esteban M
utilisateur d'Android
Permet de vraiment comprendre les cours sous forme de fiches de révisions déjà faites ! Incroyable, je recommande vraiment
Leny
utilisateur d'Android
L'application est tout simplement géniale ! Il me suffit de taper mon sujet dans la barre de recherche et je le vérifie très rapidement. Je ne dois plus regarder 10 vidéos YouTube pour comprendre quelque chose et j'économise ainsi mon temps. Je te le recommande !
Sudenaz Ocak
utilisateur Android
Cette application m'a vraiment fait m'améliorer ! J'étais vraiment nul en maths à l'école et grâce à l'appli, je suis meilleur en maths ! Je suis tellement reconnaissante que vous ayez créé cette application.
Greenlight Bonnie
utilisateur Android
PARFAIT 🌟 💕🔥 ça facilite Vrmt la révision avec des fiches de révisions fascinants✨🥰
Khady
utilisatrice d'Android
Je conseille vraiment ! je galère à avoir des cours clairs et ça aide énormément !!
Claire
utilisatrice iOS
C’est vraiment mais vraiment la meilleurs appli au début de l’année au collège jetait une élève perturbatrice et j’avais 9 de moyenne générale plus précisément 9,68... Et la un de mes potes me donne cette appli pour réviser c’était incroyable y’a des fiche de révision des quiz bref grâce à cette appli je suis passé de 9,68 à 17,40 trop contente 🤩🤩
Raoul
utilisateur IOS
Knowunity est vraiment une application incroyable elle est pour tous les âges et s’adapte à tous les niveaux.Elle permet de mieux comprendre et apprendre. Cette application est super pour les devoirs et pour les contrôles je la recommande à tous le monde petit ou grands
Ella
utilisatrice iOS
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Stefan S
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Samantha Klich
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Anna
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Thomas R
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Esteban M
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Sudenaz Ocak
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@manon420
Tu vas découvrir les règles essentielles qui régissent l'exécution des contrats en droit français. On va voir comment les contrats deviennent obligatoires, ce qui se passe quand quelqu'un ne respecte pas ses engagements, et quelles solutions tu peux utiliser pour... Affiche plus
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