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Trd
27/11/2025
HGGSP
Droit administratif: le principe du service public
354
•
27 nov. 2025
•
Trd
@trd_mr
Ce cours traite des principes fondamentaux du service public en... Affiche plus
Les principes du service public sont fondamentaux dans le droit administratif français. Théorisés par Louis Rolland en 1926, ces "lois de Rolland" s'appliquent à tous les services publics, quelle que soit leur nature (SPA ou SPIC).
Le principe de continuité ne signifie pas que tous les services doivent fonctionner 24h/24, mais qu'ils doivent assurer un fonctionnement régulier selon leur importance sociale. Certains services comme les hôpitaux ou la police fonctionnent en permanence, tandis que d'autres doivent simplement être réguliers.
La conciliation entre continuité et droit de grève (tous deux à valeur constitutionnelle) se fait par diverses mesures : service minimum, interdiction de grève pour certains agents (police, magistrats), et encadrement des grèves perlées ou tournantes. Il est important de noter qu'il n'existe pas de "droit au service public" en dehors des services constitutionnels comme la justice.
💡 Bon à savoir : Le Conseil d'État a posé dans l'arrêt Dehaene (1950) le principe selon lequel l'autorité administrative peut encadrer la grève, mais toujours sous le contrôle du juge administratif.
Le principe d'égalité signifie que les usagers doivent être traités de manière égale, mais des différences de traitement peuvent être justifiées par des situations différentes ou l'intérêt général. Par exemple, les tarifs d'une cantine scolaire peuvent varier selon les revenus des parents.
La neutralité et la laïcité sont des corollaires du principe d'égalité. La neutralité impose aux agents publics de ne pas afficher d'appartenance religieuse ou politique, mais ne concerne généralement pas les usagers (sauf exceptions comme l'interdiction des signes religieux à l'école depuis 2004).
Le principe de mutabilité implique l'adaptation continue du service public aux évolutions technologiques et aux besoins sociaux. Une conséquence importante est que les usagers n'ont aucun droit au maintien d'un service public.
La qualité et l'évaluation des politiques publiques sont des exigences modernes qui renforcent la mutabilité. Aujourd'hui, les usagers disposent de plus en plus de moyens pour s'exprimer sur la qualité des services publics, ce qui peut influencer leur évolution.
À noter que la gratuité n'est pas un principe du service public, ni pour les SPIC (qui sont par nature payants) ni pour les SPA (certains sont gratuits, d'autres non).
Notre compagnon IA est spécialement conçu pour répondre aux besoins des étudiants. Sur la base des millions d'éléments de contenu que nous avons sur la plateforme, nous pouvons fournir des réponses vraiment significatives et pertinentes aux étudiants. Mais il ne s'agit pas seulement de réponses, le compagnon a encore plus pour but de guider les élèves dans leurs défis d'apprentissage quotidiens, avec des plans d'étude personnalisés, des quiz ou des éléments de contenu dans le chat et une personnalisation à 100% basée sur les compétences et les développements de l'étudiant.
Tu peux télécharger l'application dans Google Play Store et dans l'App Store d'Apple.
Oui, tu as un accès entièrement gratuit à tous les contenus de l'appli, tu peux chatter ou suivre les créateurs à tout moment. De plus, nous proposons Knowunity Premium, qui te permet de réviser sans limites!
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Google Play
L'application est très facile d'utilisation et bien conçue. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais et j'ai pu apprendre beaucoup de choses grâce aux présentations ! Je vais certainement utiliser l'application pour un travail en classe ! Et comme source d'inspiration personnelle, elle est bien sûr aussi très utile.
Stefan S
utilisateur iOS
Cette application est vraiment super. Il y a tellement de fiches de révision et d'aide, [...]. Par exemple, la matière qui me pose problème est le français et l'appli a un choix d'aide très large. Grâce à cette application, je me suis améliorée en français. Je la recommanderais à tout le monde.
Samantha Klich
utilisatrice Android
Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.
Anna
utilisatrice iOS
Meilleur application je voulais m'entraîner pour mes maths puis j'ai tout compris d'un coup c'est mon nouveau prof maintenant 🤣🤣
Thomas R
utilisateur d' Android
super application pour réviser je révise tout les soirs
Esteban M
utilisateur d'Android
Permet de vraiment comprendre les cours sous forme de fiches de révisions déjà faites ! Incroyable, je recommande vraiment
Leny
utilisateur d'Android
L'application est tout simplement géniale ! Il me suffit de taper mon sujet dans la barre de recherche et je le vérifie très rapidement. Je ne dois plus regarder 10 vidéos YouTube pour comprendre quelque chose et j'économise ainsi mon temps. Je te le recommande !
Sudenaz Ocak
utilisateur Android
Cette application m'a vraiment fait m'améliorer ! J'étais vraiment nul en maths à l'école et grâce à l'appli, je suis meilleur en maths ! Je suis tellement reconnaissante que vous ayez créé cette application.
Greenlight Bonnie
utilisateur Android
PARFAIT 🌟 💕🔥 ça facilite Vrmt la révision avec des fiches de révisions fascinants✨🥰
Khady
utilisatrice d'Android
Je conseille vraiment ! je galère à avoir des cours clairs et ça aide énormément !!
Claire
utilisatrice iOS
C’est vraiment mais vraiment la meilleurs appli au début de l’année au collège jetait une élève perturbatrice et j’avais 9 de moyenne générale plus précisément 9,68... Et la un de mes potes me donne cette appli pour réviser c’était incroyable y’a des fiche de révision des quiz bref grâce à cette appli je suis passé de 9,68 à 17,40 trop contente 🤩🤩
Raoul
utilisateur IOS
Knowunity est vraiment une application incroyable elle est pour tous les âges et s’adapte à tous les niveaux.Elle permet de mieux comprendre et apprendre. Cette application est super pour les devoirs et pour les contrôles je la recommande à tous le monde petit ou grands
Ella
utilisatrice iOS
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Ella
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Ce cours traite des principes fondamentaux du service public en droit administratif français, tels que théorisés par Louis Rolland en 1926 sous le nom des "lois de Rolland". Ces principes essentiels s'appliquent à tous les services publics, qu'ils soient administratifs... Affiche plus
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Les principes du service public sont fondamentaux dans le droit administratif français. Théorisés par Louis Rolland en 1926, ces "lois de Rolland" s'appliquent à tous les services publics, quelle que soit leur nature (SPA ou SPIC).
Le principe de continuité ne signifie pas que tous les services doivent fonctionner 24h/24, mais qu'ils doivent assurer un fonctionnement régulier selon leur importance sociale. Certains services comme les hôpitaux ou la police fonctionnent en permanence, tandis que d'autres doivent simplement être réguliers.
La conciliation entre continuité et droit de grève (tous deux à valeur constitutionnelle) se fait par diverses mesures : service minimum, interdiction de grève pour certains agents (police, magistrats), et encadrement des grèves perlées ou tournantes. Il est important de noter qu'il n'existe pas de "droit au service public" en dehors des services constitutionnels comme la justice.
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